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31 résultats pour « Mechinaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258dcd5801467741eb80

Cassation

20 août 2003

20 août 2003

l'arrêt et des pièces de la procédure que, assisté lors de sa première comparution par Me Saudray, avocat commis d'office, le mis en examen a choisi ultérieurement deux autres conseils, Me Boog et Me Mechinaud

Source officielle

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Annonces BODACC50 résultats

Journal officiel
Radiations

Mechinaud, Tanguy

SIREN 934933466Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

29/03/2026

Voir →

Radiations

MÉCHINAUD, Romaric, Gabriel, Marcel

SIREN 501611669Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

12/03/2026

Voir →

Créations

MÉCHINAUD, Romaric, Gabriel, Marcel

SIREN 501611669Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

03/07/2025

Voir →

Créations

Mechinaud, Tanguy

SIREN 934933466Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

21/11/2024

Voir →

Modifications diverses

MECHINAUD

SIREN 390084242Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

15/11/2024

Voir →

TJ

Référé président

66feefc3172da17169eb3535

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

----------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL CADRAJURIS - 26 copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL CADRAJURIS - 26 la SCP MECHINAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94806

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Représenté par Me Olivier MECHINAUD de la SCP MECHINAUD, avocat au barreau de NANTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/010792 du 04/10/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

Référé président

68ded3006af9fd1f8095c3b8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Octobre 2025 ----------------------------------------- [W] [R] divorcée [H] C/ [K] [F] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : - Maître Olivier MECHINAUD

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd941b6488632282ec944ac

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Olivier MECHINAUD

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2fa6af9fd1f8095c2b8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Octobre 2025 ----------------------------------------- [K] [F] divorcée [G] C/ [N] [G] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : - Maître Olivier MECHINAUD

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

66884917342d338c20d4ff0f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RG 21/03293 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFG4 ------------- [I], [Z] [U] C/ [N] [C] épouse [U] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE SCP MECHINAUD

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6985e5eacdc6046d4730870e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Portalis DBYS-W-B7I-MXMA ------------- [Z], [B], [W] [R] épouse [L] C/ [C], [O], [G] [L] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me MECHINAUD

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

668454928bcff606d9c9255a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Portalis DBYS-W-B7H-L7I6 ------------- [F], [G], [I] [D] épouse [E] C/ [Y], [U] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Olivier MECHINAUD

Source officielle
CA

1ere Chambre

63c79b63da31367c908eb64f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Suivant déclaration du 8 octobre 2021, la société Mechaud Johan relevait appel .

Source officielle
TJ

Référé président

67f96df60ea89248182a9941

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

AUBRON ET MECHINEAU S.A.S. CIMEO CONSTRUCTION S.A.S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002300_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter toute demande dirigée contre elle ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner in solidum Nantes métropole, les sociétés Motec, Sud VRD et Aubron Mechinaud

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6945aedd75782d5f06cd6a49

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Stéphanie SALAU, avocat au barreau de NANTES - 170 ET : [F] [B] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 6] Comparant et plaidant par Maître Agathe BIGNAN de la SCP MECHINAUD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafd8fcdc6046d478f4b18

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

11/07/2025 DEMANDEUR (s) : La Société ALPA MANUTENTIO N (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître BRUNEAU JULIEN DEFENDEUR (s) : La Société ORANGE(SA) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître MECHINAUD

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2114025_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Elle indique par ailleurs que la requérante bénéficie d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'agent de conditionnement au sein de la SASU MECHINAUD.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20101422

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

Maître M., conseil de la société Aubron & Méchineau, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2010, à la suite du refus opposé par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10699

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Or, ces bons sont signés par « [Y] », qui est salarié de la société AUBRON MECHINEAU pour laquelle la société ETP OLIVE intervenait en qualité de prestataire de service.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409478_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La requête a été communiquée à la société Aubron Mechineau, la société Donada, la société Nugues, la société Taillot Couverture, la société BP Métal, la société Soniso, la société Menuiserie Cardinal,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6ee

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

né le 30 Septembre 1958 à BANGUI (OUBANGUI CHARI) ... 44440 PANNECE ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, et pour avocats plaidants la SELARL, RAIMBOURG MECHINAUD

Source officielle
TA

Magistrat : Mme GIBSON THERY - R. 222-13

DTA_2512303_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry ; - et les observations de Me Méchinaud, substituant Me Bignan, qui reprend ses conclusions et ajoute que le relogement

Source officielle