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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305097_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B, représenté par Me Mbapandza, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507105_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B A, représenté par Me Mbapandza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00583_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A..., représenté par Me Mbapandza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du 9 décembre 2024 et du 15 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500811_20250210
10 février 2025
10 février 2025
D E B, représenté par Me Mbapandza, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 décembre 2024, notifiées le 15 janvier 2025, par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_25VE01034_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B, représenté par Me Mbapandza, demande au juge des référés de la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206525_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
- les observations de Me Mbapandzan, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305265_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A B, représenté par Me Mbapandza, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507104_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, représenté par Me Mbapandza, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2217654_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Poyet, magistrat désigné ; - les observations de Me Mbapandza, substituant Me Lumbroso, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303578_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Philipbert, rapporteur public ; - et les observations de Me Mbapandza, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f36cdc6faf000958898b
24 avril 2024
24 avril 2024
Monsieur [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] De nationalité française représenté par Me Pierre LUMBROSO de la SELARL L&A, avocat au barreau de PARIS, toque : B0724, plaidant par Me Mariane MBAPANDZA
Source officielle8ème chambre
DTA_2109716_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B, - les observations de Me Mbapandza, substituant Me Lumbroso, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b36a0d8c0355000835f5be
25 janvier 2024
25 janvier 2024
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pierre LUMBROSO de la SELARL SELARL L&A, avocat au barreau de PARIS, toque : B0724, substitué à l'audience par Me Manane MBAPANDZA
Source officielle3ème chambre
DTA_2211913_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Philipbert, rapporteur public ; - et les observations de Me Mbapandza, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6360ca6b3c369c7f74996f10
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[W] [G] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Pierre LUMBROSO de la SELARL SELARL L&A, avocat au barreau de PARIS, toque : B0724 Assisté par Me Manane MBAPANDZA, avocat au barreau de PARIS
Source officielle4ème chambre
DTA_2204016_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les observations de Me Mbapandza, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65321b289e4ea48318f5aeb3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pierre LUMBROSO de la SELARL SELARL L&A, avocat au barreau de PARIS, toque : B0724 Substitué à l'audience par Me Manane MBAPANDZA
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2206773_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A, - les observations de Me Mbapandza, substituant Me Alaimo, représentant M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2111462_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Weiswald, rapporteur ; - les observations de Me Mbapanza, substituant Me Alaimo, représentant M. A ; - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle