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8 résultats pour « Mayara LEMOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2511328_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., représenté par Me Mayara Lemos demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour « salarié » ; 2°) d

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2308581_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

B A, représenté par Me Lemos, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 8 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la carence des services

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306536_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A E, représenté par Me Mayara Lemos, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'obligation de quitter le territoire français prise à son encontre en date du 7 août 2023 par le préfet de police de Paris ;

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03445_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

B, représenté par Me Mayara Lemos, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 18 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

627df9300d41e0057d43e5b0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

LE TEMPS D UN REGARD 107 avenue du Général de Gaulle 94170 LE PERREUX SUR MARNE Représentée et assistée par Me Solal CLORIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 77, substituté par Me Mayara

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Jean-Paul YH..., demeurant Le Cotterg à Colombe, Le Grand Lemps (Isère), 20°/ M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03307_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

B, représenté par Me Lemos, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245586

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

PAGANO 1986 Quarto D’Altino Francesco PAGLIARA 1985 Pratola Peligna Pasquale PALMA 1986 Casalecchio Di Reno Salvatore PALMIERI 1986 Genova Antonio PAOLO 1984 Monsummano Terme Carmine PARRACINO 1984 Lecco

Source officielle