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51 résultats pour « Maxime ROUILLOT EXPERTISE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

S.A. ERILIAc/Syndic

697734d7cdc6046d47bf7ee4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

GRDF Copie exécutoire délivrée à Me Philippe DAN Copie certifiée conforme délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Maxime ROUILLOT EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6979c8f7cdc6046d47f436d5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CABINET [S] Copie exécutoire délivrée à Me Nadir ICHERQAOUINE Copie certifiée conforme délivrée à Me Céline LALLI Me Patrick-marc LE DONNE Me Maxime ROUILLOT EXPERTISE L’AN DEUX MIL

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.M.C.V. MAIFc/S.A

68682d1e4965b5d9df31ed70

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MEDITERRANEE 06 ETANCHE Grosse délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI Expédition délivrée à Me Laurent BELFIORE Me Armelle BOUTY Me Sébastien ORTH Me Nathalie PUJOL Me Firas RABHI Me Maxime

Source officielle
CA

3e Chambre A

6032dd3515c1365180ff3b3e

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

APPELANTES Madame [R] [W] épouse [X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Maxime ROUILLOT de la SCP ROUILLOT - GAMBINI, avocat au barreau de NICE substituée

Source officielle
CA

1re Chambre A

61627b5192e3db741f857032

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

SA EXPERTISES IMMOBILIERES & ASSOCIES 'EIA' Grosse délivrée le : à :ME ROUILLOT ME FRANCOIS ME ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba94e405357f749ea6b8

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[C] OLEK Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé BOULARD Me Julien PRANDI Me Maxime ROUILLOT Me Patrick-Marc LE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

62c7c954cb8dca058e3e7832

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ROUILLOT de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Laura AGNETTI, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6618cef37935f50008be3f61

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ROUILLOT de la SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE substituée par Me Michela BOSETTI, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIME Monsieur [S] [W], demeurant

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68658a2072b7e1b6bf1de0ae

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Madame [U] [R] [Adresse 12] [Localité 2] (Royaume-Uni) représentée par Maître Maxime ROUILLOT de la

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e95ff73ea43407b91138ef

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 29] Grosse délivrée à Me Eva NABET Expédition délivrée à Me Nicolas DEUR Me Michel MONTAGARD Me Jean-charles ORLANDINI Me Thibault POZZO DI BORGO Me Maxime ROUILLOT Partie défaillante

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

697abaf4cdc6046d470af1ec

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

FAUSTO FACIONI CONSTRUCCIONES SL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Jose GARCIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303107_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Laurent du Var, par son syndic la société Safi Méditerranée SAS, représenté par Me Maxime Rouillot, formule ses plus expresses protestations et réserves à la mesure préventive sollicitée dont les frais

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474169.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

de Nice ou, à titre subsidiaire, de l'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), la somme de 3 500 euros à verser à la SAS Buk Lament-Robillot

Source officielle
CA

Chambre 1-5

680b1db82c124f4fd8d67358

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804,

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f4478

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

APPELANTES Fondation FONDATION LENVAL demeurant [Adresse 6] représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d1e4965b5d9df31ed6b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 16], sis [Adresse 12] Représenté par son syndic en exercice le cabinet BRUSTEL [Adresse 6] [Localité 1] Rep/assistant : Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE S.A.S.

Source officielle
CC

civ1

61372096cd580146773ec03a

Cassation

13 février 1979

13 février 1979

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, BEAUTOUR A ASSURE CONTRE L'INCENDIE AUPRES DE LA COMPAGNIE "SAAR UNION" SA VOITURE AUTOMOBILE ET LA ROULOTTE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.M.C.V. MAIFc/S.A

68e56bb50e2901d10fa47a28

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ROUILLOT Partie défaillante (1) EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de l’audience

Source officielle
CA

11e Chambre A

6034c95c9f9de2b3fa528249

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 25 février 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/00045.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc25a9d5adc260622e3e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[Adresse 15], [S] [F] Grosse délivrée à Me Benjamin COHEN Expédition délivrée à Me Maxime ROUILLOT à Me Catarina CLEMENTE DE BARROS EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT

Source officielle

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