CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 résultats pour « Maxime BREFORT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

6a15e8c7cdc6046d4705aca3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

5ème chambre 2ème section N° RG 25/00582 N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] DEMANDERESSE Association ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE LA MONTAGNE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Maxime

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63c256a40bfda47c9007608f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (93) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Brad SPITZ de la SELARL BRAD SPITZ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0794, substitué par Me Maxime

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

64a6607fbbd03a05db96535c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Localité 7] et décédée le 17 février 2017 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Brad SPITZ de la SELEURL REALEX IP/IT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0794 Assistée de Me Maxime

Source officielle
CC

comm

61372320cd58014677405c73

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

limitée, concessionnaire exclusif Ford, dont le siège est ..., 13°/ la société Autun Automobiles, société anonyme, concessionnaire exclusif Ford, dont le siège est ..., 14°/ la société Garage Maxime

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301116

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Chauvin, président, Mme Brenot, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de la SCP Waquet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301258

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Brenot, MM. Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Provost-Lopin, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301173

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Brenot, M. Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, conseillers, Mmes Corbel, Meano, Collomp, M.

Source officielle