Laplace, Mmes Vigroux, Borra, MM. Séné, Chardon , conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Maxime, société à responsabilité limitée, dont le

Maxime (Var), représentée par son directeur Brès, domicilié ... à Sainte-Maxime (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre), au profit :

Maxime Z..., demeurant à Uzech-les-Oules (Lot), 2 / de M.

Buffet, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Foulon, M. Bizot, conseillers, Mmes Kermina, Pauthe, conseillers référendaires, M.

Y..., demeurant ... (6e), 5 / de la société La Triperie Maxime, dont le siège est ... (6e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

Maxime, Henry, Carl X..., - Mme Ariane, Cécile, Marie X... épouse B..., - Mme A..., Marcelle, Andrée, Martine X... épouse C..., ont déclaré reprendre l'instance en qualité d'héritiers de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société civile immobilière Erigitte, dont le siège social est ... (17e), 2 / de la Société à responsabilité limitée Maxi

Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maxime A..., 2 / de Mme Simone C... épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

Aydalot, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Raymond, Maxime, Jean X..., 2 / de Mme A..., Josiane, Jeannine X..., née Z..., demeurant tous deux à Froyelles (Somme), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Maxime Z..., 2°/ à Mme Dominique A..., épouse Z..., tous deux domiciliés [...], 3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ au syndicat des copropriétaires Immeuble

B... né le [...] à BORJ HAMMOUD / LIBAN (LIBAN) demeurant [...]

Marie-Catherine, Jude H..., en cassation du même arrêt, rendu au profit : 1 / de Mme B..., Félicité Sinephro, 2 / de Mme Jeanne, Andrée C..., 3 / de Mme X..., Maxime, Amélida Y..., 4 / de M

Maxime YF..., demeurant et domicilié à Douai (Nord), ..., 11 / M. René YJ..., demeurant et domicilié à Coulonges-sur-Sarthe (Orne), zone industrielle, 12 / M.

EXPOSE DES FAITS Mme [K] [V] a été engagée à compter du 15 avril 1972 au sein des Editions BORDAS par contrat de travail à durée indéterminée.

Le 4 janvier 1996, le procureur entendit M.Y., lequel se borna à contester vivement les accusations portées contre lui. Le lendemain, le rapporteur fit confronter Halil, cette fois-ci, avec M.Y.