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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Vente
69f2750ccdc6046d470387f0
2 avril 2026
2 avril 2026
Grande Bretagne) sous le régime de la communauté universelle aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître [L], notaire à [Localité 7] le 06/07/2004, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Maxenxe
Source officiellechambre 1-14
69d49f8bcdc6046d475f4660
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Adresse 1] - RCS B 830 549 333 Partie demanderesse : comparant par la SAS LIVE DIGITAL ET : SAS NORD BATIM, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 882 039 217 Partie défenderesse : assistée de LAUGIER
Source officielleciv3
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17 décembre 1996
17 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Massena Choisy
Source officiellesoc
613720a6cd580146773ecf1e
25 novembre 1987
25 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ahmed Y..., demeurant chez Monsieur LAUGIER X..., à Goult (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleChambre 1-2
626b8075d1fb03057d9a4e49
28 avril 2022
28 avril 2022
une provision de 3 317,71 € à valoir sur la dette locative selon commandement de payer du 13 mai 2019, débouté la SARL Largier Giraud immobilier du surplus de ses demandes, débouté la SARL Largier Giraud
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501028_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
TP, Largier Technologie, L'Auxiliaire, Bureau Alpes Contrôles, ECI et Alteci Energie.
Source officielle15e Chambre A
615e0e69c25a97f0381f562f
28 mars 2014
28 mars 2014
LAUGIER, avocat au barreau de LILLE Madame [Y] [D] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63d379ead1bc2605de4b488b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Adresse 2] [Localité 7] bénéficie de l'aide juridictionnelle totale BAJ n°59178002/20/010081 décision du 8 décembre 2020 accordée par le bureau d'aide juriditionnelle de Douai Représenté par Me Maxence
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
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24 octobre 2013
24 octobre 2013
Adresse 1] [Localité 1] Madame [Y] [U] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Julien DUPUY de la SELARL DUBAULT/BIRI, avocat postulant au barreau de l'ESSONNE Assistés de Me Maxence
Source officielle8e Chambre C
5fdc90e2795c82b417bac371
15 novembre 2018
15 novembre 2018
A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Maxence LAUGIER, avocat au barreau de LILLE INTIMES Maître Yvette X... agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la S.A.de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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13 février 2014
13 février 2014
LAUGIER, avocat au barreau de LILLE, case 7 PARTIE INTERVENANTE M [U] [V] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Hélène NOE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0322 Représentée par Me
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218a3228a02057de6741f
28 avril 2022
28 avril 2022
Métropole APPELANT Monsieur [M] [W] [T] [G] né le 04 février 1981 à Roubaix (59100) de nationalité française demeurant Chemin Marchand, 2/E 7520 Tournai (Templeuve) Belgique représenté par Me Maxence
Source officielleChambre 1-8
66177d9de5d80f0008c2e65c
10 avril 2024
10 avril 2024
épouse [K] C/ [S] [L] Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : a : Me Alexandra MONDINI Me Thierry TROIN Me Claude LAUGA
Source officielle16e chambre
615e0e20c25a97f0381f5271
12 février 2015
12 février 2015
Française [Adresse 2] Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 20130889 - Représentant : Me Maxence
Source officielleContentieux - audience publique
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
Maître Charlotte DESMONS Avocat à LILLE * ET - La SARL WJ INVEST dont le siège social est situé [Adresse 2] défenderesse à l'injonction de payer et demanderesse à l'opposition comparant par Maître Maxence
Source officielleContentieux - audience publique
69b5bfb6cdc6046d47afb1ec
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'opposition comparant par Maître Charlotte DESMON, avocat à Lille * ET- La SARL WJ INVEST, [Adresse 2] [Localité 2], défenderesse à l'injonction de payer et demanderesse à l'opposition comparant par Maître Maxence
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
ayant son siège [Adresse 12] (belgique) Représentés par Me Maxence Laugier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué **** Nous, Nadia Cordier, magistrat de la mise en état, assisté de
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6528df29aaebb88318fda4a6
12 octobre 2023
12 octobre 2023
APPELANTS Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7] & Madame [O] [X] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 6] demeurant ensemble [Adresse 4] représentés par Me Maxence
Source officielleJEX
6622bb35c91e3bdd7a88f951
19 avril 2024
19 avril 2024
naissance 2] 1958 à [Localité 5] Tous deux demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Oriane DONTOT, avocat postulant de la SELARL JRF AVOCATS, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 617 et Me Maxence
Source officielleChambre civile 1-6
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24 avril 2025
24 avril 2025
Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240626 - Représentant : Me Maxence
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