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3 résultats pour « Maurice SLAMA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre A

5fdc63a501e3c58762207d65

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Roselyne H... de la B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Sandrine I..., avocat au barreau de NICE INTIMES SARL ELISA dont le siège social est sis Boulevard Maitre Maurice

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f0380

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

(Saône-et-Loire), 4°/ Mme Françoise X..., épouse A..., demeurant à Biviers, "Les Maudiers" à Saint-Ismier (Isère), 5°/ Mme XJ... Suzanne, veuve X..., demeurant ...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400703_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Ben Slamia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet de La

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