X..., mandataire-liquidateur de la société Stinel, l'assureur de celle-ci, la société The British and Foreign Marine insurance company (société The British and Foreign Marine), la société Collomb Muret

Nordmann à La Garenne-Colombes et l'Union des syndicats des copropriétaires du 28-30-32 rue Léon Maurice Nordmann à La Garenne-Colombes aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne

Normann à La Garenne Colombes du désistement de son pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires du 8 rue Léon Maurice Normann à La Garenne Colombes aux dépens ; Vu l'article 700 du code de

Maurice X... a interjeté appel de cette décision le 25 avril 2006.

Saint-Maurice, 25260 Colombier-Fontaine, 26 / M.

No 10/03795 AFFAIRE : Maurice X... ...

Maurice Z...

Pierre XE..., demeurant ... à Longevelle-sur-le-Doubs (Doubs), Saint-Maurice-Colombier, 55 / M.

valeur d'un immeuble rue Cacheux à Paris rentré dans le patrimoine de la SCI Pierre et Cristal, soit 52 696,00 francs, une somme de 1 350 000 francs réellement versée pour l'achat d'un immeuble 5 place Maurice

Michel, Georges Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), 3 / Mme Claude, Claire X... épouse Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Deloustal et Colomb, dont le siège est à Nîmes (Gard), ...

Maurice Y..., demeurant ... à Bois Colombes (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation.

Y... avait participé à l'achat de 3 catamarans entre 1993 et 1995 auprès des chantiers Fountaine Pajot : - Maria Del Mar acquis par M.

Gérard XY..., 18°) Mme XY..., demeurant tous deux ... à Colombier-Saugnieu (Rhône), 19°) M. Maurice E..., 20°) Mme E..., demeurant tous deux ..., 21°) M. Jean U..., demeurant ..., 22°) M.

Bernard XM..., demeurant à Colombes (92700), 104 rue du Président Salvador X..., M. Gilles XY..., demeurant ..., Mme Michèle V..., demeurant ..., M.

, à Colombes, à concurrence d'une somme de 17 049 euros.

B, gérant de la SCI, situées au 96 bd Maurice Barrès à Neuilly-sur-Seine (92) et à Pierrefitte-sur-Sauldre (41) ; - la reconstitution des recettes de la SCI Vanessa par l'administration est erronée ;

A, gérant de la SCI, situées au 96 bd Maurice Barrès à Neuilly-sur-Seine (92) et à Pierrefitte-sur-Sauldre (41); - la reconstitution des recettes de la SCI Vanessa par l'administration est erronée ;