CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
697878f0cdc6046d47d7eee3
12 janvier 2026
EN LA CAUSE Monsieur [W] [V] né le 17 juillet 1959 à [Localité 14] (Haute-Savoie), de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emeric GUILLERMOU, substitué par Me Maurane TROILLET