FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MAUSER

profit les activités scolaires et des activités connexes pour se livrer à des atteintes sexuelles caractérisées sur leur personne en les embrassant ou en leur touchant les cuisses, l'entrejambe ou le sexe

(la quantité) à moins de 15 000 tonnes" puis "nous estimons avoir transféré seulement 12000/13000 tonnes de sel et il n'y a pas d'autre sel en vrac sur l'aire de stockage, excepté le big bag", - le

certains, y rester coucher; qu'il précisait qu'après avoir subi par surprise deux fellations, mais jamais de sodomisation, il continuait néanmoins à coucher chez le taote qui ne lui touchait plus le sexe

André Y..., demeurant ..., 17°/ de Mme Micheline P..., demeurant ..., 18°/ de Mme Marie-Christine G..., demeurant ... au Fouarre, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, 19°/ de M. Kildo R...

à Saint-Maur, permettant la réalisation d'une cinquantaine de cassettes par semaine), duplication et emballage des cassettes vidéo, fabrication d'objets pour les tours de magie (cartes truquées, pièces

, faisait des gestes obscènes pendant les cours en portant un doigt à ses lèvres puis en les pointant vers eux en mimant un geste de masturbation ou en pointant son sexe ; que les mineurs avaient répété

du 31 décembre 1958 et 200 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation a siégé en chambre du conseil en présence de Mme Bolteau-Serre

; que Laurie B... indique avoir reçu les confidences de son frère, Jason C... ; que ce dernier a précisé lors de l'information que le prévenu lui avait touché le sexe et lui avais mis un doigt dans les

, selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 novembre 2005), que la société Vert'tige de coccinelle (la société Vert'tige), spécialisée dans les productions horticoles, a pulvérisé sur des rosiers cultivés sous serre

et sur les fesses ; qu'il prenait sa main et la posait sur son sexe en érection ; que de plus, il l'embrassait souvent sur la bouche ; que c'était d'ailleurs devenu une habitude ; que par deux fois, dans

de ses deux nièces alors qu'il se trouvait dans la salle à manger de sa belle-soeur à l'occasion des fins de semaine, de manoeuvres afin de les surprendre, notamment en se rendant en compagnie de sa nièce

incompatibles avec la version des faits de cette dernière ; qu'en effet, il ne pouvait la blesser, dès lors qu'elle admettait qu'il lui avait baissé son pantalon corsaire, qui est un vêtement très serré

sa cliente ; qu'en cet état, et dès lors qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué que la date à laquelle l'affaire serait appelée à l'audience de la chambre de l'instruction a été notifiée à Me Mauger

masculin, d'ordonner la mention de ce sexe en marge de son acte de naissance et de lui attribuer les prénoms de Santo, Michel" ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 2 juillet 1987), après avoir énoncé

; produits de toilettes ; préparations de nettoyage corporel et de soins de beauté ; produits de parfumerie et parfums ; cosmétiques ; Arçons de selles ; sellerie, cravaches et vêtements pour animaux

et la société X... ont assigné en réparation de leur préjudice Jean-Fernand Y..., vendeur du fonds de commerce acquis en 1993, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, le Cabinet Lecasble et Maugée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Serre et Ansot, dont le siège est