MAG'[Localité 4] ENSEIGNE LA COMPAGNIE DES ATELIERS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maud CENSIER, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR AU PRINCIPAL, DEMANDEUR A L'OPPOSITION

la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Isadora ALVES, avocate au Barreau de Martinique (avocat postulant) et la SELARL GUEFUEN AVOCATS prise en la personne de Maître Maud

Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuelle AUBRY RENARD substituant Me Camille MANDEVILLE de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Maud

GP - GROUPE PILOTE dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Philippe MIALET de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE, et par Maître Maud CENSIER

substituée par Me Emmanuelle AUBRY-RENARD, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Camille MANDEVILLE de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Maud

Adresse 10] [Localité 7] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2269966 Représentant : Me Maud

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Camille MANDEVILLE de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Manon LELAY, avocat au barreau de NANTES, Me Maud

PRIMMORIAL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Maud CENSIER de la SELARL GUEGUEN AVOCATS

qualités d'administrateur judiciaire de la société CARTOL, dont le siège social est [Adresse 3] Parties demanderesses : assistées de la SELARL GUEGUEN AVOCATS agissant par Me Camille MANDEVILLE et par Me Maud

mai 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Léron, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise afin de déterminer l’origine des désordres apparus dans le Centre Paris Anim’ Censier

l'autorisation de le licencier et, d'autre part, accordé à la société CESI cette autorisation.

Brûlée, cette graisse devient énergie pour lutter contre la fatigue, active la perte de poids et développe les performances physiques ; qu'il apparaît ainsi que le produit incriminé est censé restaurer

surfaces de stationnement et des cotisations de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 pour le parc de stationnement situé au 15 rue Censier

du 13 juin 2025 portant résiliation d'une convention d'autorisation temporaire d'occupation du site de la halte nautique de Châtel-Censoir.

Le désistement du syndicat de copropriétaires de l'immeuble situé 128 rue du Mont Cenis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de la requérante une somme de 1 200 euros à verser à la commune nouvelle de Val-Cenis au titre de ces dispositions.

Ainsi, dès lors que la décision d'arrêt de formation a été prise par le jury national le 19 octobre 2023 et communiquée au requérant par le CESI le 21 octobre suivant, le CESI n'a commis aucune faute.

La requérante soutient que le CESI a commis une faute en s'abstenant de lui communiquer de manière anticipée en juin 2023 la décision d'arrêt de formation.