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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2726ecdc6046d479b56b1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026, N2A EXPERTISES SASU ( SAS ) comparait en la personne de son Président Monsieur [F] [A] assisté de Maître Matthieu WIDEMANN, avocat
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e27257cdc6046d479b552d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026, N2A EXPERTISES SASU ( SAS ) comparait en la personne de son Président Monsieur [Y] [J] assisté de Maître Matthieu WIDEMANN, avocat
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a6f8cdc6046d4787561d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DEMANDEUR : * SARL [T] CONSULTING, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son gérant, Monsieur [P] [T], [Adresse 2][Adresse 3], assisté de Me Matthieu WIDEMANN, de la SELARL LOYVE AVOCATS, avocat
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85c18cdc6046d47806ab9
14 avril 2025
14 avril 2025
DEMANDEUR : * SAS V-LAM, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [Q] [O], [Adresse 2], assisté de Me Matthieu WIDEMANN, de la SELARL LOYVE AVOCATS, avocat au barreau de Toulouse
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a867d3cdc6046d47817a70
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Lors de l'audience du 10/07/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [B] [E] directeur général de la SAS QEENTA, présidente de la SAS [V] SOLAIRE, assisté de Me Matthieu WIDEMANN
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7d9ddcdc6046d477324ac
7 avril 2025
7 avril 2025
Lors de l'audience du 13/03/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [J] [P], gérant de la SARL CC CONSULTING, présidente, assisté de Maître Me Matthieu WIDEMANN de la SELARL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6629f36adc6faf000958894f
24 avril 2024
24 avril 2024
de la SELEURL WILLEMANT LAW, avocat au barreau de PARIS, toque : C1672 Assisté de Me Elvina MATHIEU substituant Me Richard WILLEMANT de la SELEURL WILLEMANT LAW, avocats au barreau de PARIS, toque :
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415866_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 27 janvier 2023 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePOLE CIVIL section 3
67eda6a0da9e15c5132039a7
2 avril 2025
2 avril 2025
025 196 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Gaëlle MARCHAL, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 116, Me Mathilde
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
678750a8892c83ef59be5959
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DIGIVET, agissant en la personne de son président, la SAS LA COMPAGNIE DES ANIMAUX, venant aux droits de la SAS TROUVEUNVETO [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Elvira MATHIEU substituant
Source officielleChambre 1
DTA_2302241_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
le versement de la somme de 3 000 euros soit mis à la charge de la requérante au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et invite le tribunal à faire usage de ses pouvoirs en matière
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
655efa7ba237908318051907
7 novembre 2023
7 novembre 2023
au barreau de PARIS, toque : A0305 INTIME Monsieur [W] [B] [E] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (TURQUIE) demeurant : [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant : Me Richard WILLEMANT
Source officielle16e chambre
615e0e3ac25a97f0381f53ac
5 juin 2014
5 juin 2014
952 470 [Adresse 3] Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20130380 Représentant : Me Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e477b55379800088472b8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
TROUVEUNVETO, RCS de Bobigny n°824544621, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Localité 3] Représentée par Me Richard WILLEMANT, substitué à l'audience
Source officielle7ème chambre 1ère section
6879403d64dcbd881bec5344
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BET SOFRETUDES 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE défaillante non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Malika
Source officielleChambre sociale-2ème sect
680b1a5c2364a383b7747514
24 avril 2025
24 avril 2025
- erreur d'adressage pour le renvoi des factures dans les dossiers WILLMANN INGENIERIE 2.0, SARL TRANSPORT FRANCIS BEH et AISLE OF TRUST.
Source officiellePAC - Contentieux
6a15f073cdc6046d4706382e
21 mai 2026
21 mai 2026
Aucune disposition légale en matière de démarchage n’impose une ventilation du prix global entre celui des produits achetés et le coût de la main d’œuvre, ni une mention du prix unitaire de chaque élément
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2008:87
14 février 2008
14 février 2008
#Arthur Wiedemann prieš Land Baden-Württemberg (C-329/06) ir Peter Funk prieš Stadt Chemnitz (C-343/06).
Source officielle