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1 538 résultats pour « Matthieu DEBIESSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre A

5fdb46e6c69ff624d078a285

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Représenté par Me Shanie ELJERRAT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme [T] [L] née le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 9] (01) [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle

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CA

Jurid. Premier Président

66a1ea93f87273063ab3f5b8

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Y] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Comparant en personne DEFENDEUR : Me [G] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Comparant, assisté par Me Matthieu

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

677e1645dbb9bd42de09fc52

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[H] [Y] né le [Date naissance 11] 1970 à [Localité 34] (69) [Adresse 12] [Localité 1] tous représentés par Me Matthieu DEBIESSE, avocat au barreau de LYON, toque : 960 * * * * * * Date

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300735

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Matthieu L...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300150_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

A, représenté par Me Mathieu, demande au juge des référés : 1) de suspendre l'exécution de l'arrêté municipal en date du 9 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cheverny a accordé une

Source officielle
CA

1re chambre civile

6710aa48be64d7e510244f16

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Godart, Séverine Demierre-Bernard, Emmanuel Vernier et Rachel Dupuis-Bernard, Vu les articles 1382 et suivants et 1147 du code civil, -condamner la SARL Matthieu Godart, Séverine Demierre-Bernard

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67ec2fa4dd062d9f810e1537

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

BONNE NOUVELLE SAINT-PHILIPPE DE CLERY [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Matthieu JESSEL de la SELARL QUANTUM IMMO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0158 DEFENDERESSES SYNDICAT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00933

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur ; que l'existence de mesures appropriées permettant au débiteur de s'exécuter s'apprécie à la date de la rupture anticipée du contrat

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c598f3

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

société Co-Investments a vendu un immeuble à la société Fa Co (la société) ; que, le 17 septembre 1996, la société a reçu du Trésor public une lettre l'informant que la société Co-Investments restait débitrice

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01643

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

les constatations de « plutôt insuffisant », que le débit restitué par cette échelle à poissons était nécessairement de 250 litres / seconde et que, joint au débit de la vanne de fond, le débit imposé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

é une action en responsabilitéc/AIRBUS HELICOPTERS sur le fondement de l'article L

603759aa9cf6f83754e89c67

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

Société AÉRONAUTIQUE ET TECHNOLOGIES EMBARQUÉES (ATE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric BURET, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : D1998 assistée de Me Olivier DEBEINE

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00993_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

autorisation environnementale au profit de la SAS " B éolien des Monts de Châlus " d'exploiter un parc éolien composé de quatre éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Mathieu

Source officielle
CA

4e Chambre A

603734d4ff20080fbae2bde5

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Grosse délivrée le : à : Me Magnan Me Vincent Me Mathieu Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Grasse en date du 3 juin 2014 enregistré au répertoire général

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf66cdc6046d472d23b2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Adresse 4] non comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président en présence de Madame Mathilde

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031f41b6c33492cb2313117

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741f9f3

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Z..., il prétend ne pas être le conducteur de la moto qui a provoqué la perte de contrôle de Mathieu Z...; qu'il fait valoir qu'il a doublé la voiture dans la descente, avant la courbe; que les

Source officielle
CC

comm

ès le jugement de redressement judiciaire prononcéc/M. Y

61372229cd580146773fabd9

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Cera, X... et Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Coopérative agricole Mathieu, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200611

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

En matière de contestation des honoraires d'avocat, le premier président n'a pas le pouvoir de statuer, même à titre incident, sur le débiteur de l'obligation de restitution.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a118202cdc6046d47ab3498

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Il déclare être favorable à la demande du débiteur en raison des dettes postérieures au redressement et de l'absence d'offre remplissant les conditions d'examen.

Source officielle
TJ

Ventes

66abcfd39c59f43650015ea4

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

En application de l'article 2240 du Code civil, la reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription.

Source officielle