CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

66 résultats pour « Matouandou Massengo »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301223_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

C B, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de procéder au paiement de la somme de 1 200 euros en exécution du jugement du 24

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301233_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Mme B A, représentée par Me Matouandou Massengo, a demandé au tribunal, le 6 mai 2022, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'enjoindre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405293_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2602554_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

C..., représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er février 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé de le transférer à destination des autorités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409959_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403174_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

D A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503644_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Flandre Olivier, rapporteure, - et les observations de Me Matouandou Massengo, représentant Mme A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603769_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représenté par Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107185_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

B C, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 juin 2021 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521000_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représentée par Me Matouandou Massengo, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2512013_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Dellevedove ; - et les observations de Me Matouandou Massengo, représentant Mme B... A..., absente, qui confirme son désistement.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210178_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 20 et 30 octobre 2022, Mme E D, représentée par Me Matouandou Massengo, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107560_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

A E, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 juillet 2021 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302398_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 4 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2106996_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

B G A, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 juin 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2210172_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B, représenté par Me Matouandou Massengo, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le juge d'application des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2508710_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

C..., représentée par Me Matouandou-Massengo, demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 26 mai 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107199_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

D B, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté pris par la préfète du Val-de-Marne le 10 juillet 2021 lui faisant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2415666_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

C D, representé par Me Matouandou Massengo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107545_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 8 décembre 2022, en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Matouandou Massengo, représentant

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →