Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
66ac76a4a9cfa399a90d1f41
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[T] [D] ; Après avoir entendu : - Me Mathurin HOCHART, en sa plaidoirie, - M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c0b907a67f3dd969e55039
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[S] [R] né le 04 décembre 1996 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mathurin Hochart, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6528dfb0aaebb88318fda752
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[V] [S] né le 03 octobre 1991 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Mathurin Hochart, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6889a8b00b31e6c455a2848e
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[J] [D] né le 16 mai 1986 à [Localité 4], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Mathurin Hochart, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00255_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, le groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis, représenté par Me Houdart, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Daniel Maurin, - Mme Marianne Daire, - M.
Source officielle