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31 résultats pour « Mathilde VALLERAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef5dcacdc6046d47b6711a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[J] [L], assisté de son conseil Me Mathilde VALLERAND, avocate au barreau d'Annecy Date d'ouverture : 08 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Guy MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [S]

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e8f9cdc6046d47f47133

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[W] [N], assisté de son conseil Me Mathilde VALLERAND avocat au barreau d'Annecy, Convocation lui a été adressée le 14 avril 2026.

Source officielle
CA

2ème chambre

68ef2a771643bddf8ff84d81

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

REMALEV Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde VALLERAND de la SELARL VALLERAND BERTHET AVOCATS,

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d668cdc6046d4768274f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de DAX, avocat plaidant DÉFENDERESSE SAS DF2G, dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée APPELE EN CAUSE SELARL [V] [I] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Mathilde

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048b35cdc6046d479940cf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Z] [X] En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e734a7cdc6046d47fda299

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me [Z] [X] [Adresse 3] Commissaire à l'exécution du plan représenté par [S] [A], suivant pouvoir En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe419cdc6046d478a54e0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'Angoulême Palais de Justice - [Adresse 1], Représenté par Mathieu

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4af24cdc6046d472f4711

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] 832 074 553 Mme [F] [L] [B] [U], représentant légal non comparant * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [V] [Z] [Adresse 3], Liquidateur, Représenté par Mathilde

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e73443cdc6046d47fd9bb5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

SAS LR IMMO 24[Adresse 1] [Localité 1] Mme [I] [X], représentant légal comparant en personne * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Mme Mathilde

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4bc1fcdc6046d47303988

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'Angoulême Palais de Justice - [Adresse 1], Représenté par Mathieu

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e733facdc6046d47fd95f9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : SAS [Adresse 1], [R], représentant légal comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Représenté par Mathilde

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd9e6cdc6046d4789a5c7

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'Angoulême Palais de Justice - [Adresse 1], Représenté par Mathieu

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0cd19cdc6046d4713dcb0

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'Angoulême Palais de Justice - [Adresse 1], Représenté par Mathieu

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0cd2ecdc6046d4713ddf7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'Angoulême Palais de Justice - [Adresse 1], Représenté par Mathieu

Source officielle
TJ

CH1 Référés

69fd082fcdc6046d47fa814b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de la SELARL AVOCAJURIS, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant Madame [B] [G] née le 03 Janvier 1994 à [Localité 5] (DROME) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Mathilde BRUNEL de

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0cd4ecdc6046d4713e00f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE * Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'Angoulême Palais de Justice - [Adresse 1], Représenté par Mathieu

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe3efcdc6046d478a51d7

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'Angoulême Palais de Justice - [Adresse 1], Représenté par Mathieu

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe408cdc6046d478a537b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'Angoulême Palais de Justice - [Adresse 1], Représenté par Mathieu

Source officielle
CA

Section C

689ad8e55923a6e2a808a607

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DE PAPEETE Cabinet C N° RG 24/00132 APPELANT Monsieur [C] [T] assisté de Me Arcus USANG, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Madame [S] [J] [U] [Y] assistée de Me Mathieu

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd9bdcdc6046d4789a05d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE * Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'Angoulême Palais de Justice - [Adresse 1], Représenté par Mathieu

Source officielle