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3 résultats pour « Mathilde TOQUEBOEUF »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e332bcdc6046d475dab06

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Employeur du Régime général Elisabeth LOUEDEC, Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE S.A.R.L. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6799c4275331f58c9ee86ee4

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assistées de Me Mathilde

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6969f22ccdc6046d477eb6ca

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Société [21] venant aux droits de la société [22] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle MINARD, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathilde

Source officielle