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159 résultats pour « Mathilde SIGEL »

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CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

63bd0ef50ab73d7c90739f4b

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

de PARIS dans un litige l'opposant à : La SAS BREDIN PRAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier PUECH, avocat au barreau de PARIS, toque : T12, substitué à l'audience par Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fdb57df8c3cc935e6e7e305

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Olivier PUNCH du Cabinet Bredin Prat AARPI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathilde

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantesc/Jean X

6137262ccd580146774237ee

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

avec préméditation et en relation avec une entreprise terroriste et l'a mis en accusation de ce chef ; "aux motifs que la découverte au domicile de Jean X... d'extraits de discours de Dominique Mathieu

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6616d91663271232b2e4c405

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS ayant pour sigle

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6626ab051329eb3db7c27bfd

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] ayant pour sigle

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6616d91163271232b2e4c336

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

05 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : CDC HABITAT société d’économie mixte dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Lauren SIGLER

Source officielle
CA

Chambre 3-4

633d1edf62f5393e2eb44549

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT BPMED BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentant : Me Pierre ESCLAPEZ de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668596e21d2b47a9d8cc1049

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : L’Assistance publique - Hôpitaux de [Localité 5] - sigle “AP-HP” Pôle civil

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d53d86cdc6046d476c17ac

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pour justifier de notre incompétence, T.A.A.F expose que les conditions générales de la société SIGEC stipulent que seul le tribunal de commerce de Besançon est compétent.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a0f56e3cdc6046d477c0950

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] [Q] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Matthieu ESCANDE de l’AARPI LEXONE - #A0473 DEFENDERESSE G.I.E.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321aff9e4ea48318f5ade7

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

DIFFUSION DES PRODUITS DU BATIMENT ayant pour sigle DI.PRO.BA., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège - Inscrite au RCS de ROUEN sous le n° 710 501 255,

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e6bc25a97f0381f564c

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

APPELANTS Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté et plaidant par Me Gregory PILLIARD de l'Association ESCLAPEZ-MATHIEU-SINELLE, avocat au

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f8683dd7e432441d85c020

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

698acd00cdc6046d47b5f828

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LASEV représentée par Monsieur [P] [Z] en sa qualité de Président, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, REPRESENTANT : Me Mathias CASTERA

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a04709dcdc6046d47966272

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE Copies: - Monsieur [N] [Z] - Me Mathieu EHRHART - Parquet - Trésorerie Générale TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE Procédures collectives non commerciales Chambre

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a0470bccdc6046d4796652d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

REPERTOIRE DES METIERS : Le Greffier SOIT TRANSMIS LES AFFICHES MONITEUR Services publications légales [Adresse 3] [Localité 3] FACTURE au nom de SELAS [1] en la personne de Me Mathieu

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ff953e3bdd07786762e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

,vestiaire P208 DÉFENDEURS Madame [R] [Y] [C] [E] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [L] [T] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a044270cdc6046d4791face

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

JUGEMENT DU 7 mai 2026 […] PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : * SA BANQUE CIC Nord Ouest immatriculée au RCS de [Localité 1] Métropole sous le n° 455502096, dont le siège social est situé [Adresse 1] - Sigle

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007676829

Admin. suprême

27 mai 1981

27 mai 1981

BERNARD, DEMEURANT A SAINT-MATHIEU DE TREVIERS, LAZEVIEILLE HERAULT EN TANT QUE CETTE DEMANDE ETAIT DIRIGEE CONTRE UNE DECISION DU SECRETAIRE D'ETAT AUX UNIVERSITES DU 6 AVRIL 1977 PRONONCANT LA TRANSFORMATION

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e69c25a97f0381f562e

Appel

27 juin 2014

27 juin 2014

C/ [F] [O] [H] [A] veuve [G] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR SCI BLEU MIMOSA Grosse délivrée le : à : Me Ségolène TULOUP Me Pierric MATHIEU

Source officielle

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