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17 résultats pour « Mathilde ROY-MASUREL »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

61624d67ed30a8f5617382cb

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - Section Encadrement RG n° 08/000576 APPELANT Monsieur [L] [B] demeurant [Adresse 2] comparant en personne et assisté de Me Jean-françois ROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914fe

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

INTIMÉE SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise place de l'Europe centre commercial bercy 2-94227 CHARENTON LE PONT Cedex Représentée par Me Jean-François ROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916b4

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

Prud'hommes-Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES-Section Encadrement RG no 08/ 000576 APPELANT Monsieur Jean-Paul X... ...78860 LA BRETECHE comparant en personne et assisté de Me Jean-françois ROY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0d94c25a97f0381f4e0c

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/10494 APPELANTE Madame [J] [I] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Jean-françois ROY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

686611ce957d68b57534e240

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale n°2021/045279 en date du 2 novembre 2021 (déposée le 1er octobre 2021) INTIMEE SAS [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162c839b820aa60963d8538

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de MELUN - section industrie - RG n° 07/00663 APPELANT Monsieur [W] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0fc

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

rendu le 23 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 03 / 10585 APPELANT 1o-Monsieur Mohamed X... 4 cour des Petites Ecuries 75010 PARIS représenté par Me Mathilde

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6616d91063271232b2e4c2cd

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

délivrées le : à Me MIMOUN (C1450) Me ROY-MASUREL (C1407) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/03947 N° Portalis 352J-W-B7F-CUAGT N° MINUTE : 3 Assignation du : 15 Mars 2021 JUGEMENT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68df5bc8cf4e7f1c37e1cb75

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ROUX OEUVRE MAITRISE (ROM), RCS de [Localité 7] sous le n°408 566 701, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928d0

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Roger Y... né le 14 Novembre 1965 à MARSEILLE Chez Mme J...

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Michel Masseret, - M. Daniel Bulka, - M. Joaquim Carvalho, - Mme Marie-Claude Argy, - Mme Marie-Françoise Bugeaud, - M. Roger Dholandre, - Mme Patricia Hoareau, - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd89199

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Monsieur Mathieu Jean-Marie A... né le 10 octobre 1956 à PARIS ... Madame Claudine Christiane C... épouse A... née le 24 avril 1957 à PARIS ... Monsieur Dieter Manfred D...

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6172472e6ef61bca2ab61a2f

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

[Adresse 2] [Localité 2] Représentant : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD LEXAVOUE PARIS VERSAILLES avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1149146 - PLAIDANT par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63c256a80bfda47c900760a9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CENEXI, RCS de Créteil sous le n° 440 198 687, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 22] [Adresse 22] Représentée par Me Matthieu BOCCON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

644229eed2fa6fd0f8040491

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

MAMMA PRIMI, RCS de Paris sous le n°798 178 794, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 18] Représentées par Me Matthieu BOCCON

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

68fcbf97af64986e40fbe425

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

* Majorelle [Adresse 282], cocontractant absent. * Dobry lab [Adresse 413], cocontractant absent. * Au fil des pages [Adresse 403], cocontractant absent.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225d97cdc6046d47384fd3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

société de droit italien, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] ITALIE Représentée par Me Matthieu

Source officielle