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9 résultats pour « Mathilde PERNODAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Civile

67eef94bb848dd6814c669b8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Me Olivier CONSTANT la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Philippe HILAIRE-LAFON Me Mathilde PERNODAT ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03476 - N° Portalis

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

690a7a1d43d68eab408c8e73

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [K] [V] [R] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Mathilde

Source officielle
CC

civ3

6137266bcd58014677425689

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

André X..., 2 ) Mme Julie Y..., épouse X..., demeurant tous deux Quartier Perriolat Le François (Martinique), en cassation de deux arrêts rendus le 8 février 1991 et le 7 juin 1991 par la cour d'appel

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e59b032d83cfd3e77b5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Totale numéro 2022/035119 du 17/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Claire PERNOT, Avocat, #C0036 DÉFENDEUR Monsieur [O] [G] [Adresse 3] [Localité 5

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

651d029ffe8d588318c1acfa

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS et ayant pour avocat plaidant Me Xavier Pernot

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603641bb5989c0a37e7d7dfb

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

R30 Intimes dans les RG N° 14/15626, 14/16490 et 14/16550 Monsieur [X] [D] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

64a7b1f43bcaf505db69691c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

IDLF, RCS de Paris sous le n°792 301 806, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6979d542cdc6046d47f55e5b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

économique de la République de Pologne sous le n° 140719079 ayant son siège social : [Adresse 7] (POLOGNE) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

679481520175ed452fca58de

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

APPELANTE Société VIBER MEDIA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] immatriculée au RCS de LUXEMBOURG sous le numéro B184956 Représentée par Me Matthieu

Source officielle