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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6319870151eeae4f1309d143
7 septembre 2022
7 septembre 2022
SUPERMARCHES MATCH prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Mathilde LATRACE, avocat
Source officielleChambre 4 A
67ecc9c2dab039e415d932b2
1 avril 2025
1 avril 2025
Association ARSEA, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Xavier PELISSIER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, substitué par Me Mathilde
Source officielleChambre Sociale
6034fa48525ab227f445113d
12 juillet 2016
12 juillet 2016
inexécution SA HLM NEOLIA C/ [N] [X] INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : SA HLM NEOLIA, demeurant [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Mathilde
Source officielleREFERE
68e583620e2901d10fa5c742
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Matthieu COUTAND 23 - Maître Vincent [Localité 6] 27 Grosse délivrée à : Maître Matthieu COUTAND 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85923
20 novembre 2001
20 novembre 2001
COMBES, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LOT ET GARONNE 1, quai Docteur Y... 47913 AGEN CEDEX 9 représentée par Mme Mathilde
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b880b1d994348a62d1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LAKRANE FRERES 144 rue de Cambuston APPT 12 A - RESIDENCE LES SEREINS 97440 ST ANDRE défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Ines SOUAMES, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c766
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85921
6 novembre 2001
6 novembre 2001
(avocat au barreau de TOULOUSE) Société PUBLI OFFSET ZAC les grands camps MERCUES 46090 CAHORS Rep/assistant : Me Pierre MATHIEU (avocat au barreau de TOULOUSE) CGEA MIDI PYRENEES 72, rue Riquet - BP
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8766e
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Pauline DE X... épouse DE MARMIESSE Mathilde DE X... épouse Y... Cécile DE X... épouse DE BUYER C/ Auguste Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903cf
13 mars 2013
13 mars 2013
SELARL HANDS Société d'Avocats (Me Luc COUTURIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0061) et assisté de Me Myrtille MELLET (avocat au barreau de PARIS, toque : E1936) substitué à l'audience par Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64379df39477fe04f5cc6543
12 avril 2023
12 avril 2023
MARSEILLE sous le numéro 337 534 655 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Rose NGO BEGUE de la SELAS PFB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant Assistée de Maître Jean-Marie LAFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad95
24 janvier 2008
24 janvier 2008
représentant légal en exercice dont le siège est sis 23 rue Guibal- Pépinière de la Belle de Mai- 13003 MARSEILLE représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean- Marie LAFRAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60331f3dc12c2790d5ed665f
22 septembre 2017
22 septembre 2017
LOGICIEL INFORMATIQUE SERVICES 'LOGINFO' agissant par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 393 647 334 (LA ROCHELLE) représentée par Me Matthieu
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Brice Lagarce, - M. Jean-François Payet, - Mme Nadia Laube, - Mme Maryse Robert, - Mme Pascaline Ramin, - M.
Source officielle