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14 résultats pour « Mathilde DUNATE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés

67096b5b06866c0645d270d3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Mathilde

Source officielle
TJ

Juge des libertés

67096b9206866c0645d2740c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690006866c0645d222a9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

TOSHIBA REGION NORD-EST (TRNE) immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 314 420 779 [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE, postulant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003021_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A C, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise médicale avant-dire-droit sur l'indemnisation de son préjudice corporel ; 2°) de condamner l'Office du tourisme

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff73

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Madame Marinette YY..., demeurant ... à L'Horme (Loire), 137°/ Madame Martha ZT..., demeurant 9, place Saint-Pierre à Saint-Chamond (Loire), 138°/ Madame Jeannine XW..., demeurant 31, square Henri Dunant

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023946424

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 1er décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI ARCANCIEL, dont le siège est 10 avenue Edmond Dunan

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Patrick Y..., demeurant ..., Mme Laure Z..., demeurant résidence " Le Terrieu " à Saint-Mathieu de Tréviers (34270), M.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95656cdc6046d47cf00e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DBYC-W-B7J-LVJ7 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Romain BOULIOU, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Alexis CROIX, Me Dominique DE FREMOND, Me Mathieu

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

669640b0f5112d8edd056879

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

CROZAT de la SELEURL CABINET LEONE CROZAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0468 Madame [C] [GT] épouse [J] 50 Chemin des Croisettes 62750 LOOS EN GOHELLE Monsieur [B] [D] 48 rue Henri Dunant

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61609215db7ff645d8566552

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Roger CONGOS, membre de la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avocat au barreau de DOUAI, anciens avoués, Assistée de Me Jacques DUTAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cfc

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Charenton 94140 ALFORTVILLE représentée par Me Isabelle BENISTY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur Frédéric X... 1av du cimetière 31500 TOULOUSE représenté par Me Pierre DUNAC

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

686eb44072b5e5e648cb0b8d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #B0667, Me Julie CANTON, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60321db9e3fccb551a8d3973

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Adresse 3] [Localité 3] N'ayant pas constitué avocat INTERVENANTES VOLONTAIRES SA CDR CONSORTIUM DE REALISATION [Adresse 5] [Localité 5] N° SIRET : 379 918 923 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3df72eb797effb07024a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

personne de ses représentants légaux ayant son siège social, [Adresse 7] [Adresse 22] [Localité 17] assignée en intervevention forcée représentée par Me Emmanuel Masson, membre de la SCP Masson-Dutat

Source officielle