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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 9
6035e3ae6cc33749e717bd68
4 février 2016
4 février 2016
naissance 1] 1976 à [Localité 4] représentée par Me Sophie BAILLOU-ETCHART, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE SAS KOHLER FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 3] représentée par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913f
21 novembre 2006
21 novembre 2006
SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Michel MOREAU, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mademoiselle Anne Marie Y..., en qualité d'administratrice légale de son fils Matthieu
Source officiellecr
613725facd58014677422034
1 juin 2005
1 juin 2005
à l'Institut Le Phare la contre-valeur en euros de la somme de 285 760 francs suisses en principal, en quittances ou deniers ; "aux motifs que, s'il est incontestable qu'en date du 5 juin 1995 Mathilde
Source officiellecr
61372691cd5801467742699a
17 octobre 2007
17 octobre 2007
l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué qu'Adil X... a émis, le 27 décembre 2002, un chèque de 2 100 euros à l'ordre de Mathilde
Source officiellecr
613726a2cd580146774273a1
16 novembre 2005
16 novembre 2005
Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Les moyens étant réunis ; Attendu que Mathias
Source officiellecr
613725efcd58014677421a7e
27 septembre 2001
27 septembre 2001
produits ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense ; Attendu que l'acte de pourvoi porte qu'a comparu Maître Carrega, avocat au barreau de Bastia, muni de pouvoirs, agissant pour Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a847
5 février 2008
5 février 2008
LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 Février 2008 APPELANT : Monsieur André X... ... ... 69420 CONDRIEU représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680c68a9230da8dfaf90c066
25 avril 2025
25 avril 2025
N° RG 25/02258 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGWU Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2025, à 10h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Bianconi-Dulin
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5015857dd64cbdaa596
23 octobre 2024
23 octobre 2024
du 28 Mai 2020 -Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 17/16284 APPELANT Monsieur [P] [E] [K] [D] né le 26 août 1956 à [Localité 6] (Egypte) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
660f9500a40f8b0008cb758b
3 avril 2024
3 avril 2024
son syndic, le Cabinet BOEGNER MEROT CIE (CBMC), immatriculé au RCS de Paris sous le numéro B 480 329 978 C/OCabinet BOEGNER-MEROT-CIE (CBMC) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Bruno MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680c68aa230da8dfaf90c06c
25 avril 2025
25 avril 2025
N° RG 25/02255 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGVZ Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2025, à 10h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Bianconi-Dulin
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f367dc6faf00095888c5
24 avril 2024
24 avril 2024
son syndic, le Cabinet BOEGNER-MEROT-CIE (CBMC), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 480 329 978 C/ OCabinet BOEGNER-MEROT-CIE (CBMC) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bruno MATHIEU
Source officiellecr
émoins alors que les charges rassemblées, notammentc/Jean-Luc X
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02375
8 avril 2010
8 avril 2010
personne mise en examen avec ses coauteurs ou complices, étant précisé que, mettant à profit leur fuite et après la mise en examen de Jérémy Y... par lequel l'accès au dossier a été rendu possible, Mathias
Source officielleJAF Cab 4
677efc57b01eea4cf01ac9a6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Lucile DULIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR07642
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Dulin conseiller rapporteur, Mmes Thin, Desgrange, MM. Rognon, Chanut, Mmes Nocquet, Ract-Madoux conseillers de la chambre, MM.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
696a1d11cdc6046d478279b8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
APROMEOS XV, RCS de [Localité 10] n°843255829, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu Raoul de la
Source officielleCharges de copropriété
6585e2a7638cf45b25ce6a1f
21 décembre 2023
21 décembre 2023
rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet IMMO+MORILLON, S.A.R.L [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d26de5a8ebce715483f0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2011:PL00602
18 novembre 2011
18 novembre 2011
Dulin, Gridel, Petit, Mme Bellamy, MM. Blatman, Barthélemy, Mmes Guirimand, Levon-Guérin, Fossaert, M. Rivière, conseillers, M.
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2011:PL00593
22 avril 2011
22 avril 2011
Pluyette, Cachelot, Dulin, Mmes Pinot, Foulon, M. Garban, Mmes Guirimand, Pezard, Fossaert, Goasguen, conseillers, M. Aldigé, avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de M.
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