CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 résultats pour « Mathilde Barrau Azema »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL AQUATHERMPLUS [Adresse 1] comparant par Me MATHILDE BARRAU

Source officielle
CA

Chambre 1-9

652f788bb0532083189958c1

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Marie CHAUVE-BATHIE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Appelante M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603641bb5989c0a37e7d7dec

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

3] [Localité 4] Représenté par Me Pierre D'AZEMAR DE FABREGUES de la SCP URBINO-SOULIER, CHARLEMAGNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 CENTRE HOSPITALIER [Établissement 1

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfe112cdc6046d475e1994

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

25/03808 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S3E N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 03 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [P], demeurant [Adresse 1], représentée par le cabinet de Me Philippe AZEMA

Source officielle