[E] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde BOFFETY, avocat suppléant Me Dominique VAGNE de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Après avoir entendu

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Borély Plage

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence Borély Plage

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame France, Mathilde Y..., veuve D...

Edouard A..., demeurant à Billère (Pyrénées-Atlantiques), ..., 2°) Mme Marie Mathilde A..., épouse de M.

BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Philippe BRUZZO Me Matthieu JOUSSET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande

[X]-BONETTO [M] S.C.P. BR ASSOCIES S.A.S.

AJILINK [Y] BONETTO LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Gilles MATHIEU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en

formé par Monsieur Xavier A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit : 1°/ de Mademoiselle Paule, Mathilde

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Joseph Mathieu X... ; 2°) Monsieur Jean, Auguste X... ; demeurant tous deux à Saint-Etienne

Antoinette Z..., demeurant Lieu de Cursieux à Caloire (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1986 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre, section A), au profit de : 1°) Monsieur Mathieu

GAI née Mathilde H..., demeurant à Chateauneuf/Charente (Charente), ..., 2°) Madame Claude D... née Ginette GAI, demeurant à Eguilles (Bouches du Rhône), Chemin des Chênes, 3°) Monsieur C...

à disposition au greffe le 02 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu

Florence, Mathilde, Y..., Madeleine, Bernadette, Brigitte épouse GREC, demeurant ..., à Levallois-Perret (Seine-Saint-Denis), 4°) Madame Z...

N° Portalis DBV3-V-B7K-XTZT Du 12 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Guillaume BOBET

B..., Mathieu, Louis, Marie de Z..., 4°) de M. Y..., Gérard, Jean, Marie de Z..., 5°) de M.

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

21.94%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s4B8D41EE { font-family:Arial; font-size:10pt } Publié le 31 mars 2025   PREMIÈRE SECTION Requête n o 63413/16 Matilde