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20 résultats pour « Mathieu WINCKEL »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

66ff85aca4ff9ec259c09679

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LASER GAME ENTREPRISE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu WINCKEL, avocat au barreau de GRENOBLE

Source officielle
CA

2ème Chambre

6528df4caaebb88318fda548

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Me Pascale HAYS SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL CDMF AVOCATS Me Emmanuelle PHILIPPOT Me Régine PAYET SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e1fd1a20ac6488494aa6bb

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la mise en état N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ7Z N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS Me Mathieu

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69765109cdc6046d47ae72de

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6ème chambre civile N° RG 24/04477 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6GN N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Frédéric MAUVARIN Me Mathieu

Source officielle
CA

2ème Chambre

62848ffc498a54057d102dcf

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

03398 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7WT N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Mathieu

Source officielle
CA

2ème Chambre

67189496d8ceca1cd7019042

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

N° RG 23/01703 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZXQ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BGLM Me Mathieu WINCKEL

Source officielle
CA

1ere Chambre

652f78d4b0532083189959d6

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SCP [H] BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES Me Sophie GEYNET-BOURGEON Me Mathieu

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

697ba962cdc6046d472901bc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

/06161 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MD5N N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI Me [Localité 11] CANTELE la SCP GB2LM AVOCATS Me Mathieu

Source officielle
CA

2ème Chambre

633d1fdd62f5393e2eb4494d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

N° RG 20/00246 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KJY5 N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Mathieu WINCKEL la S.E.L.A.R.L

Source officielle
TJ

C6-REFERES

697baba9cdc6046d47292f89

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Weil 38000 GRENOBLE, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de CHAMBERY, postulant, et par Maître Mathieu

Source officielle
CA

1ere Chambre

65b0baee8d0ccf000877e4fb

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

01466 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKDD C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

60375d7f1371843ad2d30fb8

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Forum' [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP GRIMAUD en qualité d'avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 puis en qualité d'avocats au barreau de Grenoble, postulant et plaidant par Me Mathieu

Source officielle
CA

2ème Chambre

67189495d8ceca1cd7019032

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES la SELARL BSV Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162fdf03ebbdffcbea6aa40

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

, domicilié en cette qualité audit siège, nouvelle dénomination de LASER GAME EQUIPEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP CALAS Jean et Charles, avoués à la Cour assistée de Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0cc7c25a97f0381f4aeb

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

[Adresse 1] [Localité 1] Représentés par la SCP GRIMAUD, en qualité d'avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 puis en qualité d'avocats au barreau de GRENOBLE, postulant, et plaidant par Me Mathieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203394_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Winckel, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Combloux lui a refusé un permis de construire 8 logements, ainsi que le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006511_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

E C, représentés par Me Winckel, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 décembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole a approuvé le plan local

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467400.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Agence de la biomédecine et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat

Source officielle
CA

19e chambre

63d22ac59b3c8605deec21a0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : F19/00159 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathalie WINKLER

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Angelin, Mathieu JB..., demeurant à Draguignan (Var), 17, place de la Victoire, 608°/ M.

Source officielle