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10 résultats pour « Mathieu HERQUE »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

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69e9a78dcdc6046d47372b81

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R00891 DEMANDEUR SAS ETS [I] [Adresse 1] comparant par Me Louise GAENTZHIRT [Adresse 2] et par Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f320a079ac4fbe1d8777dd

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

BOUDET, avocat à la cour désignée en aide juridictionnelle totale INTIMÉE : L'association APOIN prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] représentée par Me Mathieu

Source officielle
TJ

Chambre 02

671151feaa7e95fd3fcf57ce

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CBL DIFFUSION [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Aude COMBOURIEU, avocat au barreau de LILLE, Me Mathieu HERQUE, avocat au barreau de STRASBOURG S.E.L.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6864c1f931953a33f9365e0b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FREGONESE & FILS prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 668 501 216 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu HERQUE, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME :

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CA

Chambre 4 A

681c411d6d77d124778e7bcb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[U] BOIS ENERGIE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : [Numéro identifiant 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu HERQUE, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION

Source officielle
CC

cr

613724f6cd58014677419d00

Cassation

19 avril 1988

19 avril 1988

Mathilde, épouse Y..., contre un arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1986 qui, sur renvoi après cassation et pour fraudes fiscales, a condamné, le mari à

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CA

1ère chambre section JEX

63be63fd13ef607c90ab67c1

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SUD CHAMPAGNE (MSA) Formule exécutoire + CCC le 10 janvier 2023 à : - la SELARL GUYOT - DE CAMPOS - la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI

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TA

3ème chambre

DTA_2000242_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par deux nouveaux mémoires, enregistrés les 5 et 7 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'EHPAD de Frontenaud

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00380_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Berard, représentant la commune de Bordeaux et de Me Herrou, représentant Mme D B. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Chambre 2 A

68e9e9e5bb2ead0a581fb058

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ANNIE G ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la cour Avocat plaidant : Me HERQUE, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE et APPELANTE sur appel incident

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