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6 résultats pour « Mathieu COMBARNOUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

615e0e3cc25a97f0381f53c8

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

 : Jugement rendu le 16 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 11/00203 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathieu

Source officielle
CA

2e chambre sociale

691edeb90faf9858cdf8c1e0

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, avocat postulant Représentée par Me Sophie BURY de la SELEURL SOPHIE BURY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, sunstituée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68f7136bcbf3d85a0c71eaf8

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Mathieu

Source officielle
TJ

1/4 social

67b6305d71e889c21f643ba4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

rendu le 14 Janvier 2025 DEMANDEURS Madame [T] [V] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 15] Monsieur [K] [B] [Adresse 6] [Localité 13] Monsieur [W] [S] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Mathieu

Source officielle
CA

18e Chambre B

60371e9f48fb05b8c558d1af

Appel

5 juin 2015

5 juin 2015

OUEST Grosse délivrée le : à : Me Jean-François TOURNEUR Me Pascale REVEL Me Sophie ROBERT Me Frédéric LACROIX Me Mathieu COMBARNOUS Copie certifiée conforme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbdd1c1a0e61bc507b5124

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

barreau de PARIS, toque : E2034 INTIMÉE SAS FAST RETAILING FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sébastien DUCAMP, avocat au barreau de PARIS, toque : L0215 substitué par Me Mathieu

Source officielle