Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES Président
686422d60bb2f8a66ca5f10c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SOCIETE PROVENCALE D’ELECTRICITE ET DE CLIMATISATI ON (SOPREC), dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Mathieu ANSELMINO de la SELARL URB AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512255_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Article 4 : L’expertise aura lieu en présence de : la commune de Malataverne, la société CAAZ Architecture, du Bureau Mathieu, la société Aduno, la MPF Ingenierie, la société Satras, la sociétés LB-BTP
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3b586cdc6046d471a4e31
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du 02/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Christian BIGLIA JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Patrice LEMERCIER GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fdc3c833d2fb9607032f3a2
11 décembre 2018
11 décembre 2018
APPELANTE: Société [D] Ayant son siège social: Streichmühler Str.8 a [Adresse 1] RCS de FLENSBURG : HRB4288FL prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Matthieu
Source officielle