Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
62c7ca7acb8dca058e3e7c09
7 juillet 2022
7 juillet 2022
: SARL J.P.G [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1106 et pour avocat plaidant la SELARL SELARLU MATHIAS
Source officielle9e Chambre C
60323534dd015b6bb5bd20cc
16 mars 2018
16 mars 2018
ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2018 N°2018/ Rôle N° 15/14600 [Q] [D] C/ SCP [M] - [X] - [P] Grosse et copie délivrées le : à : -Me Mathias
Source officielle1re Chambre C
60375739bd9a3434f9228bc1
9 avril 2015
9 avril 2015
représentée par Maître Olivier LE MAILLOUX, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mathias
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616393ffec3936ac10a09f3f
29 juin 2010
29 juin 2010
déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/08845 APPELANTE SARL COM OUT DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Mathias
Source officielle9e Chambre B
603596b67dcde7bb2cc6ebde
25 mars 2016
25 mars 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2016 N°2016/ Rôle N° 14/06066 [H] [Y] C/ SAS CARREFOUR Grosse délivrée le : à : Me Mathias
Source officielle1re Chambre C
60374e4788a3cb2c4508b29e
16 avril 2015
16 avril 2015
] représentée par Maître Olivier LE MAILLOUX, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : Monsieur [R] [D] né le [Date naissance 1] 1954, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Mathias
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5b7
20 décembre 2007
20 décembre 2007
BP 186-08 75363 PARIS CEDEX 08 représenté par Me Mathias PETRICOUL, avocat au barreau de PARIS, toque : B 575 INTIMÉES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS (CPAM 75) ... 75586 PARIS
Source officielle6e Chambre B
6162987b201c88caf8c4e246
25 septembre 2012
25 septembre 2012
PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2012 N°2012/727 Rôle N° 11/08793 [Y] [N] C/ [F] [D] [Z] Grosse délivrée le : à :Me PETRICOUL
Source officielle6e Chambre D
6033fada60ab40ab28d6a7e7
22 février 2017
22 février 2017
N°2017/45 Rôle N° 15/12403 [Z] [E] C/ [E] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Mathias PETRICOUL SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision
Source officielle