CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 résultats pour « Mastalerz »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

6686fc41e74459e0c7edcdf3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[I] [C] [H] [Y] [T] né le 22 Octobre 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Frédéric MASTALERZ, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant DÉFENDEUR M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00638_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

B, représenté par Me Mastalerz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209340_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

B D A, représenté par Me Mastalerz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a radié des cadres à compter du 12

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209329_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Lassaux, juge des référés ; - les observations de Me Mastalerz, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; s'agissant de la condition d'urgence, il soutient que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310234_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

A B, représenté par Me Mastalerz, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 2 décembre 2022 par la direction régionale des finances publiques des Hauts de France, département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310123_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

A B, représenté par Me Mastalerz, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution du titre de perception émis le 2

Source officielle
TJ

Chambre 10

6a0449d6cdc6046d4792b1b4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marc-Antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR Madame [C] [B] épouse [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric MASTALERZ

Source officielle
TJ

TPRX

69d54d4fcdc6046d476fdf3b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[R] [F], demeurant 112 rue Jouffroy - 59100 ROUBAIX et Mme [X] [J] épouse [F], demeurant 112 rue Jouffroy - 59100 ROUBAIX représentés par Me Frédéric MASTALERZ, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61635ddb683f470e3416dbec

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

comparant en personne, assisté de Me Stéphane MADOZ BLANCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 503 INTIMÉE SARL KOPV POSITANO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Claire MASSALERT

Source officielle