AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613726a3cd5801467742743b
15 novembre 2006
15 novembre 2006
"aux motifs que "Josette Y..., épouse Z..., déclarait qu'au cours de la quatrième séance, Christian X... lui avait effleuré le sexe avec ses pouces en lui disant : "C'est bon, c'est chaud", lui massant
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E, en date du 21 janvier 1993, qui, dans l'information suiviec/Stéphane MASSAT des chefs de vol et d'abus de confiance
61372595cd5801467741ef7e
15 novembre 1993
15 novembre 1993
par : - la société SILCO, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 janvier 1993, qui, dans l'information suivie contre Stéphane MASSAT
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