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5 467 résultats pour « Massat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a3cd5801467742743b

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

"aux motifs que "Josette Y..., épouse Z..., déclarait qu'au cours de la quatrième séance, Christian X... lui avait effleuré le sexe avec ses pouces en lui disant : "C'est bon, c'est chaud", lui massant

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MASSAT MENUISERIE PRO-POSE

SIREN 818232944Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

16/07/2026

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Dépôts des comptes

MASSAT RENOVATION INTERIEUR

SIREN 983449810Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

10/07/2026

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Créations

Dirheimer-Massat, Tom

SIREN 106625817Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

05/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL MASSAT

SIREN 988405437Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/06/2026

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Radiations

MASSAT, Nina, ESSYAM

SIREN 933353419Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

18/06/2026

Voir →

CC

cr

E, en date du 21 janvier 1993, qui, dans l'information suiviec/Stéphane MASSAT des chefs de vol et d'abus de confiance

61372595cd5801467741ef7e

Cassation

15 novembre 1993

15 novembre 1993

par : - la société SILCO, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 janvier 1993, qui, dans l'information suivie contre Stéphane MASSAT

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f88cc

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

X..., Charles, Victor Massat, demeurant ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00910

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

à visée non-thérapeutique » et que la compétence exclusive des masseurs-kinésithérapeutes serait désormais restreinte aux seuls massages à but thérapeutique, à l'exclusion des massages de bien-être

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00911

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

à visée non-thérapeutique » et que la compétence exclusive des masseurs- kinésithérapeutes serait désormais restreinte aux seuls massages à but thérapeutique, à l'exclusion des massages de bien-être

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02498

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

d'exercer l'activité de masseur-kinésithérapeute et d'ostéopathe pour une durée de cinq années et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'en la cause, il ne saurait être contesté que le « massage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00051

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

identiques sous les dénominations « Master Sculpt », « Master Ink », « Master Graphic », « Master Precise », « Master Smoky », « Master Drama », « Master Shape », « Master Contour », « Master Brow » et

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d70e

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

X... concernant Mme Y... n'ont jamais fait état de séances de 45 minutes, ni mentionné la simple rééducation d'un membre complet, mais "rééducation à la marche", "massages rééducation des deux membres

Source officielle
CC

civ2

61372307cd5801467740487b

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Massat, demeurant Plateau de Lespinet, 09000 Foix, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1998 par le tribunal d'instance de Pamiers, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00989

Cassation

17 septembre 2024

17 septembre 2024

[E], alors « que constitue un acte à finalité thérapeutique relevant du monopole des masseurs-kinésithérapeutes le massage présenté comme visant à éveiller la conscience psychocorporelle des patients ;

Source officielle
CC

civ2

60794d119ba5988459c47fa4

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

d'un lotissement situé en bordure d'un golf exploité depuis 1988 ; que se plaignant de dégâts causés par la projection incessantes de balles de golf sur sa propriété, elle a fait assigner la société Massane

Source officielle
CC

comm

613724d4cd58014677418af7

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 décembre 2004), que selon protocole d'accord du 24 mai 1996, les sociétés du groupe Jean d'X..., d'un côté, et Financière Massart

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100243

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

de tout droit d'archivage sur le master des rushs" ; qu'en déboutant le producteur de ses demandes au titre de la responsabilité contractuelle sans rechercher, comme elle y était ainsi invitée, si la

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200875

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Mme Q... fait valoir qu'elle détient un master 2 professionnel en ingénierie culturelle, un master 2 de recherche en études littéraires, et une maîtrise en lettres françaises, qu'elle exerce en tant qu'expert

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200901

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[J] conteste les motifs de ce rejet dès lors qu'il est ingénieur en système d'information, titulaire d'un master en systèmes d'information et d'un master en cybersécurité, possède une expérience certaine

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03462

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

F..., ne méconnaît pas avoir pratiqué un massage, dont le but était de détendre la patiente et sans que celle-ci fût informée des gestes qu'il allait pratiquer, sans contester véritablement le massage

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CC

civ1

6137232bcd5801467740655c

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Z... a été licencié pour motif économique par les sociétés Mallat et Malatex ; que le 1er octobre 1985 un accord était signé fixant à la somme de 820 000 francs l'indemnité conventionnelle de licenciement

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CC

cr

6137257fcd5801467741e41f

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

, dans le but de remédier à des douleurs, le plus souvent d'origine articulaires, constitue un traitement ; ""Considérant qu'en déclarant : "j'utilise aussi les massages neuro-musculaires dans les cas

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200288

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

T... fait valoir qu'il est titulaire d'un doctorat en sciences du langage, d'un master II en linguistique, d'un master I « diffusion du français » et d'une licence de lettres et de civilisation françaises

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200885

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

Mme [J] fait valoir qu'elle est diplômée de langue arabe (licence d'enseignement de la langue arabe et master en sciences de l'éducation, obtenus au Liban ; doctorat en sciences de l'éducation et licence

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