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3 207 résultats pour « Masarini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137225ecd580146773fc637

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

X..., qui l'a accepté, de l'affecter au poste d'aide-magasinier ; que le salarié a été licencié le 10 octobre 1989 pour les motifs suivants : restructuration de l'entreprise entrainant la suppression du

Source officielle

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CC

soc

6137217dcd580146773f432d

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

X... embauché le 1er mai 1971 en qualité de chef magasinier a été licencié le 12 décembre 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités pour

Source officielle
CC

soc

61372362cd580146774091b2

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

X... que celui-ci a été engagé en qualité de mécanicien régleur ; que la cour d appel qui a constaté qu il avait été engagé en qualité de magasinier a dénaturé le contrat de travail et violé par conséquent

Source officielle
CC

soc

61372184cd580146773f46f0

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

X..., engagé le 27 janvier 1982 en qualité d'aide-magasinier par la Société commerciale du garage moderne de Metz, a été licencié le 18 décembre 1986 pour motif économique ; Attendu que le salarié fait

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CC

civ2

6137233fcd580146774074b5

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

ne plus exploiter le commerce de coutellerie, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, en retenant que la société à responsabilité limitée Maccarani

Source officielle
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cr

613725edcd580146774219c9

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

tribunal n'avait pas à rechercher l'existence ou non d'un grief ; mais attendu que sur ce point, il convient de rappeler que le contribuable vérifié est la société en nom collectif Le Clos de la Maurinière

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CC

soc

613721d6cd580146773f7eca

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

lieu, qu'en s'abstenant d'examiner si, comme le faisait valoir le salarié, le fait de lui imposer, non pas occasionnellement, mais systématiquement, des tâches parfaitement distinctes de celles de magasinier

Source officielle
CC

soc

6137247acd58014677415d4c

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

X..., engagé le 3 mai 1999 en qualité de magasinier par la société Pellenc, a été victime le 2 mai 2000 d'un accident du travail à la suite duquel il a été en arrêt de travail jusqu'au 11 septembre 2000

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f8281

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

X..., engagé le 3 mai 1971 par la société Renoult en qualité de magasinier puis promu magasinier vendeur responsable, a été licencié pour motif économique par lettre du 15 septembre 1988 ; Attendu que

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00601

Cassation

24 mai 2022

24 mai 2022

Statuant ultérieurement sur intérêts civils, le tribunal correctionnel l'a condamnée à payer à la société Mallarini scieries la somme de 219 189,37 euros à titre de dommages et intérêts pour son préjudice

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soc

61372311cd58014677404fb4

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Marini Y... avait demandé au conseil de prud'hommes de dire que le contrat de travail existait et que la rupture du contrat de travail avait eu lieu le 12 mai 1992 aux fins de voir condamner l'Institut

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cr

6137261fcd580146774231d9

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Steinitz, conseillers (arrêt, p. 2, 1 et 2), et que l'affaire a été jugée par la chambre de l'instruction composée de Mme Krieger-Bour, président, Mme Mazarin et M.

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civ1

6137221dcd580146773fa56b

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

, 2 / la SCI Mazarine, 3 / M.

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soc

613724f0cd58014677419a09

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

X..., engagé le 12 février 1996 par la société Afi Europe, en qualité d'attaché commercial, a, le 13 avril 2004, été déclaré, par le médecin du travail, inapte au poste de magasinier cariste, avec mention

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300510

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 septembre 2022), la Société civile le cardinal a donné à bail commercial à la société Jardin Mazarin des locaux en rez-de-chaussée et un jardin pour y exploiter

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soc

61372227cd580146773faaf0

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

X..., au service de la société Alta Sud, en qualité de magasinier, a été licencié, le 4 septembre 1990, à la suite de son refus de modification de ses fonctions ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

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soc

61372208cd580146773f9af6

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Y... aurait pu être muté dans un poste de réceptionniste-magasinier, sans rechercher s'il ne s'agissait pas précisément d'un poste non manuel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

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soc

613723abcd5801467740cb61

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Y... ne constitue pas, à lui seul, un service puisque d'autres salariés sont également magasiniers comme lui ; que le fait que les magasiniers aient des tâches plus spécifiques (manutentionnaire, cariste

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soc

6137221acd580146773fa435

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

.. une somme pour rappel de salaire et une autre somme pour rappel de prime d'assiduité sur les mois de mai, juin, juillet et août, alors que, selon le moyen, en premier lieu, la qualification de magasinier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00815

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

, n'avait pas donné son accord au seul poste disponible de magasinier-livreur ; la Cour d'appel, qui n'a pas constaté qu'aucun autre type de poste n'était disponible dans l'entreprise, a privé sa décision

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