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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0904DEC002452194
4 septembre 1996
Application No. 24521/94 by Sammy Martin
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Pôle 4 - Chambre 5
60361cb03cf5428079e9680e
16 décembre 2015
(ARCHITECTURE DECORATION AMENAGEMENT MOBILIER), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 35] Représentée par Me Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN RAYMONDJEAN, avocat au barreau
cr
6079a87f9ba5988459c4d804
26 janvier 2005
. ; qu'au demeurant, la version de X... n'est pas sérieusement crédible ; ( ) que Michel X... présente sa rencontre avec David A... comme fortuite, et sa visite avec Pierre Z... comme de son initiative
613725b2cd5801467741fdab
19 novembre 1997
David, contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 13 décembre 1996, qui l'a condamné, pour viol aggravé, à 5 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis et à l'interdiction pendant 5 ans
61372571cd5801467741dc45
10 janvier 1995
, alors qu'il se trouvait dans un bureau de gendarmerie, David Z... était entièrement nu ; que, selon le maréchal des logis chef Babouin, David Z... était debout, nu, au centre de la pièce, alors que
Trib. de Commerce
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6 mai 2026
La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
6137255fcd5801467741d24b
9 janvier 1997
Joséphine épouse C..., - MOLINA B..., - LA SOCIETE LA SCALA, - LA SOCIETE MARTINI ET ROSSI, devenue BACARDI-MARTINI, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du
civ2
61372414cd58014677412005
3 avril 2003
corporation et Skyward maritime incorporation et la société de droit indien Y... shipping BVT Ltd), se trouvait engagée, Mme Z..., se disant mandatée par les familles des marins disparus, et M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0122DEC004201198
22 janvier 2002
The agency was owned by Peter Martin, a friend of the applicant, and the weekend classes took place at Martin’s home.
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613723b0cd5801467740cf8a
14 décembre 2000
-David, qui effectuait une plongée sous-marine dans la zone littorale maritime corse, a été blessé par l'hélice d'un bateau à moteur conduit par M.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68897-69365
20 octobre 1999
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Cour d'Appel
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27 janvier 2011
David X...
ECLI:CE:ECHR:2012:0410DEC004609906
10 avril 2012
} .sD5DF731 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sB6F98828 { margin-top:12pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom:18pt; text-indent:-15.05pt; text-align:justify
ECLI:CEDH:003-68062-68530
comm
6137250fcd5801467741aa66
19 juin 2007
à la société Ateliers David ; que la société MBH ayant fait l'objet d'un redressement judiciaire, la société Ateliers David a demandé le paiement du solde de sa créance à la société Alstom marine ;
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-210391
10 mai 2021
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édures suivies contre le premier etc/David Y
6137263ecd580146774240c7
14 juin 2005
Jean-Loïc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2004, qui, dans les procédures suivies contre le premier et contre David Y... pour
soc
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16 juin 1988
Maria, demeurant ... Le Pont (Val-de-Marne), et de Monsieur I... N... Antonio, demeurant 6, droite rue Dr.
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27 avril 2026
ENTRE - La SAS ETIQ ALP [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MANGIN Martine -[Adresse 2]ЕТ Rôle n° 2025J63 * La SAS NOUVELLE ETIQ'ALP [Adresse 3] - représenté(e) par Maître BLANCHARD Margot