CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

437 résultats pour « Martine SAMSON-CORDIER »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9223b

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

né le 16 Mars 1973 à MARSEILLE (13) ... 84160 CADENET Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Martine SAMSON-CORDIER, Plaidant

Source officielle
CA

3e chambre

6034ba4f99765ca5d7ca9aad

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

[H] de son incident tendant à voir déclarer irrecevable comme tardive la déclaration de saisine de la cour de renvoi par l'association Club 'La Cordée Perrosienne' le 13 septembre 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93600

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

X...de son incident tendant à voir déclarer irrecevable comme tardive la déclaration de saisine de la cour de renvoi par l'association Club " La Cordée Perrosienne " le 13 septembre 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85bfe

Appel

3 décembre 2001

3 décembre 2001

BATIROC CI MARTIN, SA DDF PERTEC Jugement du Tribunal de Commerce ANGERS du 01 Mars 2000 ARRET RENDU LE 03 Décembre 2001 APPELANTE: S.A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0425DEC005555911

Admin. suprême

25 avril 2017

25 avril 2017

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size

Source officielle
TJ

PPP JCP

68ed61630da7cb996dcada4a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Greffier lors du prononcé : LECOMTE Martine DEBATS: Audience publique du : 04 Juillet 2025 DECISION: Réputée contradictoire, et en premier ressort, prononcée publiquement le 03 Octobre 2025 par

Source officielle
TJ

PPP JCP

68e5785b0e2901d10fa52fd1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Greffier lors du prononcé : LECOMTE Martine DEBATS: Audience publique du : 04 Juillet 2025 DECISION: Contradictoire, et en premier ressort, prononcée publiquement le 03 Octobre 2025 par mise à

Source officielle
TJ

PPP JCP

68e5785c0e2901d10fa52ff5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Greffier lors du prononcé : LECOMTE Martine DEBATS: Audience publique du : 04 Juillet 2025 DECISION: Réputée contradictoire, et en premier ressort, prononcée publiquement le 03 Octobre 2025 par

Source officielle
TJ

PPP JCP

68e5785e0e2901d10fa53058

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Greffier lors du prononcé : LECOMTE Martine DEBATS: Audience publique du : 04 Juillet 2025 DECISION: Réputée contradictoire, et en premier ressort, prononcée publiquement le 03 Octobre 2025 par

Source officielle
TJ

PPP JCP

68e5785e0e2901d10fa5307a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Greffier lors du prononcé : LECOMTE Martine DEBATS: Audience publique du : 04 Juillet 2025 DECISION: Réputée contradictoire, et en premier ressort, prononcée publiquement le 03 Octobre 2025 par

Source officielle
TJ

PPP JCP

68e5785f0e2901d10fa53085

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Greffier lors du prononcé : LECOMTE Martine DEBATS: Audience publique du : 04 Juillet 2025 DECISION: Réputée contradictoire, et en premier ressort, prononcée publiquement le 03 Octobre 2025 par

Source officielle
TJ

PPP JCP

68ed615d0da7cb996dcad94e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Greffier lors du prononcé : LECOMTE Martine DEBATS: Audience publique du : 04 Juillet 2025 DECISION: Réputée contradictoire, et en premier ressort, prononcée publiquement le 03 Octobre 2025 par

Source officielle
TJ

PPP JCP

68ed61640da7cb996dcada53

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Greffier lors du prononcé : LECOMTE Martine DEBATS: Audience publique du : 04 Juillet 2025 DECISION: Réputée contradictoire, et en premier ressort, prononcée publiquement le 03 Octobre 2025 par

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6866f261d33109fd079b7b24

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l’espèce, la saisine de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été réalisée le 17 septembre 2024, soit au moins deux mois avant la délivrance de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00070

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

" des machines dangereuses serait excessive, la cour d'appel a retenu que cette "mise en main" pouvait être faite par un sous-traitant sans augmentation significative des coûts pour l'acheteur ; qu'en

Source officielle
TJ

PPP JCP

68e5785b0e2901d10fa52fd7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Greffier lors du prononcé : LECOMTE Martine DEBATS: Audience publique du : 04 Juillet 2025 DECISION: Réputée contradictoire, et en premier ressort, prononcée publiquement le 03 Octobre 2025 par

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df77fcdc6046d47c25a87

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [N] [P] [U] né le 07 Mars 1980, demeurant 9 Place Etienne Grappe - 38400 SAINT-MARTIN-D

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd361ecdc6046d471ede62

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DBXA-W-B7I-F2U3 89E Affaire : S.A. [1] C/ MSA DES CHARENTES Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à S.A. [1] MSA DES CHARENTES Me Ludivine MARTIN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0703DEC001027102

Admin. suprême

3 juillet 2007

3 juillet 2007

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606449_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2026, le préfet de Maine-et-Loire conclut au non-lieu à statuer. M.

Source officielle

Page 1 sur 22

Suivant →