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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 5
6684eb08a0de54ff609f7ff8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
5] - RG n° 23/57586 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6684eb08a0de54ff609f7ffa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
5] - RG n° 23/57586 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61625c91d64a6b1f514876f3
17 janvier 2013
17 janvier 2013
conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 09/03233 APPELANTE SAS HYPERCACHER «MONTREUIL» [Adresse 2] représentée par Me Chantal ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, toque : A235 substitué par Me Martine
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63b91ad6b63d827c909cacd2
6 janvier 2023
6 janvier 2023
domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me Martine
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61635dee683f470e3416dc79
11 mai 2011
11 mai 2011
APPELANTE Madame [E] [J] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 10] (TUNISIE) [Adresse 7] [Localité 6] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935ea
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Martine BELAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A 235 SARL AM HOTEL prise en la personne
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d3957d68b57534e2a8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
avocat au barreau de Paris, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Chantal TEBOUL ASTRUC de la SAS ASTRUC AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : A0235, substituée à l'audience par Me Martine
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616274017705f25f43643fd2
10 octobre 2013
10 octobre 2013
SCI [Adresse 2], représentée par son gérant Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL 2H Avocats à la cour (avocats au barreau de PARIS, toque : L0056) Assistée de Me Martine
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163aeb38d16be2ca5050b6d
28 mai 2010
28 mai 2010
SCI INVESTISUD 3 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué près la Cour assistée de Maître Marc BELLANGER
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be298d0ccf000877e660
23 janvier 2024
23 janvier 2024
HAMOUGA, RCS de Bobigny n°452275837, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Belgin PELIT-JUMEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9795f60310b6766fff930
24 janvier 2020
24 janvier 2020
par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056, et par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de Paris, toque : A0235 substituée par Me Martine
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60355d26859414854c91f218
6 mai 2016
6 mai 2016
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94935
19 juin 2020
19 juin 2020
Représentés par Me Chantal Teboul Astruc, avocat au barreau de Paris, toque : A0235 substituée à l'audience par Me Martine Belain du même cabinet INTIME Monsieur J..., V..., U...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6312f072ef56904f13d44ddd
2 septembre 2022
2 septembre 2022
né le 24 Décembre 1976 à Tunis ( Tunisie) [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assisté de Me Martine
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be118d0ccf000877e654
23 janvier 2024
23 janvier 2024
GANEP, RCS de Paris n°349105239, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63d37ac7d1bc2605de4b4af9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 ayant pour avocat plaidant Me Chantal TEBOUL ASTRUC de la SAS ASTRUC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A235, substituée à l'audience par Me Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9329e
20 mai 2016
20 mai 2016
SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté sur l'audience par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, toque : A 235, substitué sur l'audience par Me Martine
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162d33070d46c7f95e826df
18 octobre 2012
18 octobre 2012
par la SELARL HANDS Société d'Avocats en la personne de Maître Luc COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 assistée de la SCP GRANRUT Société d'Avocats en la personne de Maître Marc BELLANGER
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163d87c99a586c22d6d4493
10 février 2010
10 février 2010
APPELANTE : Société Civile ADAR prise en la personne de son gérant, ayant son siège [Adresse 1], représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Martine BELAIN plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b7
17 avril 2013
17 avril 2013
APPELANTE Madame Shoshana X... ... 75019 PARIS représentée et assistée de Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL HJYH Avocats à la cour (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) et de Me Martine
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