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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd8876c
14 septembre 2006
14 septembre 2006
JEAN, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Martine BARBERON-PASQUET, Conseillers, en présence de Mademoiselle Valérie LACAM et de Monsieur Luis GAMEIRO, Auditeurs de justice ayant
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc2
8 janvier 2004
8 janvier 2004
. : Monsieur Michel A..., CONSEILLERS ASSESSEURS : Monsieur Pierre-Louis B... et Madame Martine BARBERON-PASQUET C... trois désignés en application de l'article 191 du code de procédure pénale MINISTERE
Source officielleCour d'Appel
6253c968bd3db21cbdd88422
9 mars 2006
9 mars 2006
JEAN, Président de chambre, de Monsieur Gérard B... et de Madame Martine BARBERON-PASQUET, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c77
12 novembre 2003
12 novembre 2003
septembre 2003, après ordonnance de clôture rendue le 28 août 2003, au cours de laquelle, la cour étant composée de Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis Y... et de Madame Martine
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8884b
21 septembre 2006
21 septembre 2006
JEAN, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Martine BARBERON-PASQUET, Conseillers, en présence de Monsieur Eric BELFAYOL, auditeur de justice ayant siégé en surnombre et participé
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e86
11 février 2004
11 février 2004
Général ---==oOOEOo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 17 Décembre 2003, la Cour étant composée de Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président, et de Monsieur Pierre-Louis Y... et Madame Martine
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876d8
15 juin 2005
15 juin 2005
l'audience du 18 Mai 2005, après ordonnance de clôture rendue le 21 avril 2005, la Cour étant composée de Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Madame Martine
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8693b
1 octobre 2003
1 octobre 2003
Septembre 2003, après ordonnance de clôture rendue le 7 août 2003 la Cour étant composée de Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président, de Monsieur Michel ANDRAULT, Président de chambre et de Madame Martine
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c9f
21 novembre 2003
21 novembre 2003
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE DE L'ARRÊT PRÉSIDENT : Serge BAZOT ; CONSEILLERS : Eliane RENON, Martine BARBERON-PASQUET ; MINISTÈRE PUBLIC : Lionel CHASSIN, Substitut Général ; GREFFIER : Anicette
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df77
5 avril 2011
5 avril 2011
APPELANTE : Société civile LAMARQUE PATRIMOINE représentée par ses dirigeants légaux 57, avenue Aristide Briand 78130 LES MUREAUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Martine
Source officiellesoc
61372372cd58014677409e46
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Bouret, conseiller, Mme Barberot, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
17 mars 1998
Jean-Louis Martin, 52°/ de M. Roland Martinroche, 53°/ de M. Julio Martins Rodriguez, 54°/ de M. Daniel Mazeau, 55°/ de M. Christian Mazet, 56°/ de M. Alain Mazouz, 57°/ de M.
Source officiellesoc
6137211fcd580146773f1279
21 juin 1990
21 juin 1990
Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barrairon, conseiller référendaire rapporteur, M. Lesire, conseiller, M. Y..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372117cd580146773f0e8f
22 février 1990
22 février 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.
Source officiellesoc
613722e1cd58014677402ae0
6 mai 1997
6 mai 1997
Gélineau-Larrivet, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613720bacd580146773ede91
19 octobre 1988
19 octobre 1988
Donnadieu, conseiller doyen faisant fonction de président ; Mme Barrairon, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Chazelet, Lesire, conseillers ; M. Feydeau, conseiller référendaire ; M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
62849078498a54057d102ec8
17 mai 2022
17 mai 2022
La SAS BARBERO TRANSPORTS sera ainsi condamnée à lui verser la somme de 2 000 euros. Les dépens d'appel seront laissés à la charge de la société BARBERO TRANSPORTS.
Source officiellesoc
613720d2cd580146773eeace
13 janvier 1988
13 janvier 1988
Donnadieu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Barrairon, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Chazelet, Lesire, conseillers ; MM.
Source officiellesoc
61372371cd58014677409d68
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
6137265dcd58014677424f9c
31 mars 1999
31 mars 1999
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.
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