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[Date naissance 5] 1969 à [Localité 7] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Lidia MORELLI de la SELARL MORELLI, avocat au barreau de l'ESSONNE substituée à l'audience par Me Martin

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - B

63c10957bf9fd47c90a13b8b

Appel

12 janvier 2023

diligences de son représentant légal ès qualité audit siège devenue [42] [Adresse 17] [Localité 37] représentée par Me Lidia MORELLI de la SELARL MORELLI, avocat au barreau de l'ESSONNE substituée par Me Martin

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

5ffc65991a66d03ecfaa7cf3

Appel

8 janvier 2021

[Adresse 5] [Localité 3] Madame [H] [E] née [B] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Me Lidia MORELLI de la SELARL MORELLI, avocat au barreau de l'ESSONNE substitué par Me Martin

Source officielle

comm

Donne défautc/MM. X

61372178cd580146773f4087

Cassation

17 décembre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Les Chênes, OPI, dont le siège est 9, allées Marines, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques

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civ2

607943389ba5988459c41a1d

Cassation

22 janvier 1975

IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET, QUE, SUR UNE ROUTE DE NUIT, LE TRACTEUR APPARTENANT A LA SOCIETE BOURRASSIN, CONDUIT PAR PERRICHON

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civ3

613722ffcd580146774042d7

Cassation

28 janvier 1998

Chemin, Fromont, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

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Pôle 4 - Chambre 1

6610e5eb74ef9f00086f660e

Appel

5 avril 2024

APPELANTE Commune d'[Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Philippe JEAN PIMOR de la SELEURL SELARL JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 assistée de Me PEYRICOL

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