X... et la société civile immobilière Ranguin Le Haut ont formé contre un arrêt rendu le 5 juillet 2001 par la cour d'appel de Douai un pourvoi en cassation enregistré sous le n° D 01-15.670 ; Attendu

aux gendarmes : "j'ai vu qu'il dormait et c'est alors que je l'ai brandie à deux mains avant de le frapper une première fois sur le crâne; Mario s'est réveillé et a porté une de ses mains à la tête

trafic de stupéfiants, les autorités françaises ont été informées, le 14 juillet 2005, par les garde-côtes américains de ce qu'un voilier "Le Cantamar IV", battant pavillon canadien et naviguant en haute

et des dépens, la charge définitive de la dette sera répartie à hauteur de 30 % pour le constructeur, 40 % pour la société Autunes et 30 % pour Mme [L] et la société Martin et Guiheneuf et de décider

droite, qu'il ignorait quel était son agresseur dont le nom lui avait été communiqué par Martine Z... ; qu'il s'agissait de Frédéric A..., fils du gérant de la discothèque ; "que Frédéric A...,

), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Rochechouart (Haute-Vienne), en matière électorale, au profit de Madame Régine A..., épouse Z..., demeurant ... au

du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'avoir frauduleusement abusé de la situation de faiblesse de Martine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Martin B..., demeurant et domicilié à Alando (Haute-Corse),

Pour rejeter les contestations de la société JB Martin, l'arrêt, après avoir relevé qu'il n'est pas contesté que la renonciation du licencié est parvenue à la société JB Martin fin mars 2017 et les documents

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 12 avril 2004, un navire de pêche, qui disposait, sous l'identité de C..., d'une autorisation provisoire de naviguer délivrée par la marine

significative des prix des matières premières (envolée du prix de l'oeuf), des emballages (20% en juin 2012), de la main d'oeuvre et de l'énergie, la société [...] a sollicité une hausse tarifaire en

en qualité de représentant légal de ses enfants Arnaud et Elodie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 29 janvier 2002, qui, après condamnation de Martine

d'assises de la Seine-Maritime. 3.

d'instance les litiges nés entre armateurs et marins en ce qui concerne les contrats d'engagement régis par le Code du travail maritime ; qu'exerce la profession de marin toute personne engagée par un

février 2018, qui a annulé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts

Y... la somme de 130 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs propres que le véhicule Jaguar, obtenu en échange de la remise du véhicule Bentley de Martin Y... a été vendu par Jacques

Martine, épouse Y... Z..., - A...

Vacuum avait commis des actes de contrefaçon du brevet EP 0 570 484 en fabricant, offrant à la vente, vendant et livrant des machines destinées à générer des plasmas haute densité, et notamment des machines