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140 résultats pour « Marlasca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00314

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Elles se fondent sur trois contrats successifs : la charte-partie à temps entre les 2 sociétés mexicaines Maresca et Pemex le 19 novembre 2003 (Pièce 72), faisant valoir que celui-ci énonce que "Maresca

Source officielle

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-54215

Admin. suprême

25 juin 1996

25 juin 1996

Ezio Marasca et Mme Anna Marasca contre l'Italie (Requête no 21434/93);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 8 décembre 1994 et que le délai de trois

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600590_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

C..., représenté par Me Marlasca, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2026 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c594d2

Cassation

13 novembre 1980

13 novembre 1980

SUPPOSER MEME QUE LA SOCIETE MALANCA MOTORI EUT CONCLU AVEC LES ETABLISSEMENTS MALANCA UN ACCORD AUX TERMES DUQUEL ELLE AURAIT ENTENDU ASSUMER LES OBLIGATIONS DES ETABLISSEMENTS MALANCA A L'EGARD DE LA

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-51368

Admin. suprême

25 juin 1996

25 juin 1996

and Ms Anna Marasca against Italy (Application No. 21434/93);     Whereas on 8 December 1994 the Commission transmitted the said report to the Committee of Ministers and whereas the period of

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608930_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., représenté par Me Marlasca, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 mars 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
CC

comm

6079d3769ba5988459c59746

Cassation

23 novembre 1981

23 novembre 1981

"DELTACO FRANCE" (SOCIETE DELTACO) RECEPTIONNAIRE AU DEBARQUEMENT A MARSEILLE DE MARCHANDISES EN PROVENANCE D'AFRIQUE, A DEMANDE EN JUSTICE LE REMBOURSEMENT DE SOMMES PAYEES A LA SOCIETE "COMPAGNIE MARASIA

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b4e4

Cassation

10 janvier 1972

10 janvier 1972

COMPAGNIE DE CELLULOSE DE L'OUTRE MER PORTUGAIS HUIT CENT VINGT CINQ BALLES DE PATE A PAPIER QUI FURENT TRANSPORTEES DE LOBITO (ANGOLA) A MARSEILLE PAR LE NAVIRE PEDRO ALVARADO, APPARTENANT A LA COMPAGNIE MARASIA

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54b1cdc6046d47e76655

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Copie exécutoire délivrée le 06/05/2026 à Me Dominique ALMUZARA de la SELARL ALMUZARA-MUNCK LES FAITS La SARL FUSION est une société qui exploite l'enseigne LE MARACAS CAFE qui a une activité de débit

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6031dfc180b9e1b37c98adb9

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Elles se fondent sur trois contrats successifs : la charte-partie à temps entre les 2sociétés mexicaines Maresca et Pemex le 19 novembre 2003 (Pièce 72), faisant valoir que celui-ci énonce que 'Maresca

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497541.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des sociétés BPCE Lease Immo et Maradas, Tacos et Maracas n'est pas admis.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00776

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

attaqué (Paris, 26 juin 2023), M. et Mme [S] détenaient des actions des sociétés de commandite par actions (SCA) Valorest, Cimoflu, Cimofat, Valma et Acanthe, ainsi que des parts de la société civile Maralca

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CC

comm

613720a1cd580146773ecab3

Cassation

7 juillet 1987

7 juillet 1987

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que la Société Espagnole d'Armement et de Transports Maritimes Compania Naviera Marasia, qui a été condamnée à réparer le dommage causé par des

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517675_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A... demande au juge des référés, représenté par Me Marlasca, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53277

Admin. suprême

15 avril 1999

15 avril 1999

margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:36pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 321 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N°   35936/97 MARASCO

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608114_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

C..., représenté par Me Marlasca, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai

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CA

Ch. civile et commerciale

65eab8a2d38d280008cdfa8b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

BOURBON MARINE ET LOGISTICS Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN Société MARITIME DE ECOLOGIA (MARESCA) Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:62

CJUE

26 janvier 2017

26 janvier 2017

#Recurso de decisão do Tribunal Geral — Dumping — Regulamento de Execução (UE) n.o 501/2013 — Importações de bicicletas da Indonésia, da Malásia, do Sri Lanca e da Tunísia — Extensão a estas importações

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-50187

Admin. suprême

15 avril 1999

15 avril 1999

s810C3978 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     INTERIM resolution DH   (99) 321 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 35936/97 Marasco

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601723_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représentée par Me Marlasca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre

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