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9 résultats pour « Marjan SOUDMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_1902929_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2019, Mme A B, représentée par Me Marjan Soudmand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

627f48e8551627057d32e0b8

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Cour : jugement rendu le 17 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 18/00277 APPELANT Monsieur [H] [R] Secours Catholique [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marjan

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101284

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Noumouké né en 1902 au Soudan Français et de Félicie Z..., son épouse, née le 8 février 1908 au Soudan Français, étant française pour être née dans les territoires d'outre-mer d'un père qui lui-même y

Source officielle
CA

RETENTIONS

68032e351fa67923f7882a09

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Il précise qu'il ne peut pas retourner au Soudan car il a des problèmes là-bas.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500183_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

, alors que les vols vers ce pays sont interrompus ; - en l'assignant à résidence dans le département des Landes, et en l'obligeant à se présenter une fois par semaine au commissariat de Mont-de-Marsan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b89b

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de Me Jean BUSSAC, avocat au barreau de MARSEILLE MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES MAPA, agissant poursuites et diligences

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CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a60f

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

.-13090 AIX EN PROVENCE représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de Me Jean BUSSAC, avocat au barreau de MARSEILLE MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES MAPA, agissant

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1893793-1988880

Admin. suprême

16 janvier 2007

16 janvier 2007

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Source officielle
CA

RETENTIONS

6618cf0f7935f50008be432b

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[J] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

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