Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, la commune d'Orly, représentée par Me Marion Terraux, conclut à ce que le juge des référés : 1°) prenne acte de ses protestations et réserves

Les travaux de construction de la piscine et de la terrasse attenante à la maison ont été réalisés par la société LA MAISON MARSEILLAISE.

à sa hauteur préexistante, l'arrêt retient qu'avant ces travaux, le toit-terrasse se poursuivait jusqu'au mur jouxtant la maison Carli et que ce mur, implanté à la limite des deux maisons, ne pouvait

Marianne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1995, qui, pour exécution de travaux sans permis de construire et en méconnaissance des prescriptions

d'habitation contiguës ; que, le 3 août 2000, Mme X... a assigné Mme Y... et Mme Z... aux fins de voir supprimer la terrasse et les ouvertures pratiquées dans leur maison ainsi que les fenêtres de type

S'agissant de la réduction de hauteur des pièces sous la terrasse, elle ne la conteste pas dans son principe. Elle produit, en cause d'appel, une note de M.

au titre du lot terrassement, - la SAS SEFI-INTRAFOR au titre des fondations spéciales.

Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

B-A-G (MAISON IDEALES – [Localité 2] MODULAIRES) un contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan. Les travaux de terrassement ont été confiés à la SARL BTPA.

Chapron, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

[O] [R], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Terra Marine France Trading, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [Adresse 3],

continue de déborder sur la maison ; - la terrasse de l'extension crée une vue directe sur son jardin et génère un trouble puisqu'elle ne peut plus profiter de son jardin lorsque M. et Mme [R] se trouvent

L’expert avait compris immédiatement que la résine mise en œuvre sur les toitures terrasses de la maison ne pouvait plus faire office ni d’isolation ni d’étanchéité.

Peter Z..., 2°/ de Mlle Véronique X..., demeurant tous deux ..., 3°/ de Mme Marianne B..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

B... a été définitivement condamné pour avoir à Papeete, entre 2008 et le 22 septembre 2014, réalisé un terrassement, exécuté des travaux, construit un ouvrage ou réalisé un projet de nature à modifier

ET TERRAL DE X...

Pour rejeter les demandes des maîtres de l'ouvrage dirigées contre l'entreprise de maçonnerie et son assureur, l'arrêt retient que la prévision d'une lisse maçonnée, qui n'a pas été réalisée, incombait

constructions et n'ont fait l'objet d'aucune demande en lotissement et sont louées à l'année aux candidats à la construction ; que, pour solliciter leur relaxe, Jean-Marie et Joseph Z... ainsi que Marianne