AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2601818_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) Exclusive Yachts Riviera, représentée par Me Marion Rochmann-Sacksick, demande au
Source officielleChambre 6/Section 4
69743896cdc6046d478159e0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
PIERRE [Adresse 5], [Localité 7] représenté par Maître [J], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J031 DEMANDEUR C/ La SCCV OPALE [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Marion
Source officielle3ème chambre
DTA_2200789_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés les 13 avril et 7 juin 2022, la société Philia, représentée par Me Marion Rochmann-Sacksisk, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge des requérantes de
Source officielle