CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Marion NAIGEON »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

686c1142dd7001754d61be54

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/12076 N° Portalis 352J-W-B7I-C5X3C N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Shérazade LAHMERI #G121Me Marion

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

686765499f40b42a26419d9a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

T] [X] [Adresse 1] [Localité 7] Monsieur [E] [F] [Adresse 1] [Localité 7] Représentées par la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Assistées de Me Marion

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203177_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Le 15 novembre 2021, la société Almerys, représentée par Me Marion, a demandé au tribunal d'assurer l'exécution du jugement n° 1702112 du 3 décembre 2019 ayant enjoint au

Source officielle