le siège social est situé [Adresse 2] Activité : Syndic de propriété, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierrick CHOLLET de la SCP TMV, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Marine

) suivant déclaration d'appel du 09 juin 2021 APPELANT : [S] [O] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 7] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Marine

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierrick CHOLLET de la SCP TMV AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée à l'audience par Me Marine

Par conclusions d'incident du 30 décembre 2025, la SAS Cité Marine a sollicité la radiation du rôle de l'appel formé par la SAS Jaffré pour défaut d'exécution, sa condamnation aux dépens et au paiement

À l'audience du 26 février 2021, les élus ont soulevé in limine litis la péremption de l'instance, la radiation de l'affaire ayant été ordonnée le 25 janvier 2019.

Par conclusions d'incident du 30 décembre 2025, la SAS Cité Marine a sollicité la radiation du rôle de l'appel formé par la société Cabinet Jezo, sa condamnation aux dépens et au paiement d'une somme de

X... a été radié du rôle du navire et n'a pas été réembarqué sur le nouveau navire que l'armateur a acquis en février 1995 ; que le marin a saisi le tribunal d'instance statuant en matière maritime de

Par actes des 2 et 18 février 2016, les SCI Lotus et Marina Lotus ont assigné M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

agent, l'Agence maritime nordique, "CHCI", 76500 Le Havre, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Total raffinage

CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01234 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYIF Appelante Mme [E] [P] née le 03 Octobre 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marine

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

[G] et de Mme [W] prescrite, en conséquence ordonné la mainlevée de la procédure de saisie immobilière ainsi que la mainlevée et la radiation du commandement ayant engagé cette procédure. 5.

, Très subsidiairement, sur la demande de radiation des époux [L] : - les autorise à consigner entre les mains de la Carpa de [Localité 2] le montant des condamnations prononcées à leur encontre, soit

3], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses quatre enfants mineurs, [Q], [S], [W] et [V] [R], 2°/ à l'Etablissement national des invalides de la marine

contre eux des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prescrivant la destruction d'un navire placé sous main

; que seul est de nature à interrompre la péremption d'instance un acte de procédure manifestant la volonté d'une partie de faire progresser l'instance ; que la partie qui, après avoir encouru la radiation

de cette inscription en invoquant l'absence de consentement exprès de l'épouse à l'engagement de caution donné par son mari ; que par un premier arrêt du 18 juin 2015 (RG n° 12/23859), la cour d'appel