Martine, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1997, qui, pour marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre, les a condamnés respectivement

, dès lors qu'il a été formé après celui de l'ENIM, partie principale devant la cour d'appel, le pourvoi du syndicat, intervenant à titre accessoire, est recevable ; Sur le second moyen du pourvoi n

, dont le siège social est RN 137, Barbecane Marans, 17230 Marans, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gibert Marine, dont le siège social est

rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi

C..., 3°/ à Mme Barbara Y..., 4°/ à Mme Maria Y..., toutes trois prises en qualité d'ayants droit de Maria X..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de ses

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Alcatel réseaux d'entreprises, devenue depuis la société Nextira One France, a conclu le 24 juin 1998 avec une société Marine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi

Marine] constituerait selon M.

principal de la société Foselev Marine et sur le moyen unique du pourvoi incident du commissaire à l'exécution du plan de la société IMSF : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que le

aux gendarmes : "j'ai vu qu'il dormait et c'est alors que je l'ai brandie à deux mains avant de le frapper une première fois sur le crâne; Mario s'est réveillé et a porté une de ses mains à la tête

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi

principal, ainsi que sur la première branche du premier moyen des pourvois incidents des sociétés Vaida marine et Rhône-Méditerranée et sur la première branche du moyen du pourvoi principal de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 02-47.259 et N 02-47.261 ; Sur le moyen unique des pourvois

cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1999 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre commerciale), au profit : 1 / de la société MB Marine, SRL de droit italien, anciennement dénommée Breda Marine

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