DÉFENDEUR : Mme [N] [M] née le 21 Février 1994 à TOULOUSE (HAUTE GARONNE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Marine

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [V] [T] née le 19 Juin 1973 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Marine

54G Minute n° 24/ N° RG 23/01401 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7II MI : 23/00000026 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL DGD AVOCATS Me Marine

DBX6-W-B7H-YPC6 (N° RG 23/964) 8 copies COPIE délivrée le22/01/2024 àla SELARL CMC AVOCATS la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Sami FILFILI la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Marine

l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 08 décembre 2023 assisté de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [B] [Y], né le 21 Mai 1946, [Adresse 3] représenté par Maître Marine

B... représenté par Me Marine Kociemba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de la société ICF Atlantique qu’il estime née le 26 avril 2025 refusant de lui communiquer

Portalis DBX6-W-B7J-23H6 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL JURIBAT Me Marine

délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BLAU la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Marine

ordonnance du 08 décembre 2024 assisté de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [P] [L], né le 18 Février 1964 à [Localité 5] (33), actuellement hospitalisé au CHS [4] assisté de Maître Marine

décembre 2023 assisté de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [R] [E], né le 30 Juillet 1978 à [Localité 3] (75), actuellement hospitalisé au CHS de [Localité 2] - assisté de Maître Marine

barreau de BORDEAUX SELARL LS ARCHITECTES & ASSOCIES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Marine

pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Charlotte GUESPIN, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Marine