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10 résultats pour « Marine Deraucourt »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

662b440afe25450008314d70

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

DATEM [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2371330 Représentant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871ecfa542d85a267f3c743

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

] Représenté par Me Marine ZAGAR, avocat au barreau de PARIS Madame [P] [F] épouse [G] [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Marine ZAGAR, avocat au barreau de PARIS SYNDICAT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871ed00542d85a267f3c7a5

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6868b36d75a2d196dbc190c7

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

] Représenté par Me Marine ZAGAR, avocat au barreau de PARIS Madame [V] [I] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Marine ZAGAR, avocat au barreau de PARIS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffd9

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

COURTES Débats : en chambre du conseil, le 09 Novembre 2012 en présence de Mme GATE, Substitut Général et de Mme Maria Del Mar RAMOS LOPEZ HERRERO magistrat espagnol..

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

68e1fb82364b3ebed3bf061a

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ENTREPRISE PITEL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA

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CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc00

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

C... qu'elle croisait régulièrement chez sa marraine et qu'un lien commençait à se tisser entre eux. Les enfants restaient toujours en difficultés notamment du fait de l'attitude de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871efa857f38d6b27c27675

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

COMPAGNIE DU PAYSAGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6700d6ef836fac7141b7e9ca

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

679481530175ed452fca58e8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

SNCF RESEAU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE

Source officielle