déclaration d'appel reçue le 23 juillet 2025 ENTRE : APPELANT : Monsieur [B] [K] né le 13 Août 1988 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] assisté de Me Marine

APPELANT : Monsieur [J] [Y] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [4] à [Localité 7] né le 14 Mars 2003 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] assisté de Me Marine

Valence en date du 08 juin 2023 suivant déclaration d'appel du 22 décembre 2023 APPELANT : Monsieur [O] [E] né le 04 mars 1981 [Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Marine

d'appel reçue le 07 juillet 2025 ENTRE : APPELANTE : Madame [Z] [N] née le 21 Septembre 1981 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 1] assistée de Me Marine

: APPELANT : Monsieur [W] [H], actuellement hospitalisé au centre hospitalier [5] à [Localité 6] né le 1er septembre 1993 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 7] comparant assisté de Me Marine

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Marine

exercice domicilié, en cette qualité, au Siège Social [Adresse 1]/FRANCE représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Marine

en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marine

en exercice domicilié, en cette qualité, au siège social [Adresse 1] représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Marine

dont le N° SIRET est le [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Marine

Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES REF : 596976 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marine

Adresse 7] ([8]) dont le N° SIRET est le [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Marine

INTIMEE : Caisse MSA ALPES DU NORD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Marine

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Marine CALONEGO, avocat au barreau de GRENOBLE

[Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Marine CALONEGO, avocat au barreau de

] [K] né le 1er janvier 1979 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pierre-Marie BAUDELET de la SELARL BAUDELET PINET, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Marine

[Adresse 4] [Localité 6]/FRANCE représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Marine CALONEGO, avocat au barreau de

[Adresse 4] [Localité 6]/FRANCE représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Marine CALONEGO, avocat au barreau de